La Ville pourrait acheter un domaine à la République islamique d’Iran, mais sous condition
Le MCG et la gauche veulent que la Ville achète le Domaine Mercier appartenant à l'Iran. Malgré les sanctions, cette opération est juridiquement possible, mais des obstacles existent.
Après la Campagne Masset, l’appétit immobilier d'une partie du MCG, qui s’était mobilisé pour faire aboutir ce projet, se concentre désormais sur le Domaine Mercier. Une de ses motions, soutenue par la gauche, demande au Conseil administratif d’acquérir ce bien, mis en vente à 15,5 millions de francs. Mais le vendeur n’est pas un propriétaire ordinaire: il s’agit de la République islamique d’Iran.
«Je suis là pour acquérir un bien, l'ouvrir à l'ensemble de la population genevoise et non pour parler de politique»
Ce paramètre ne contrarie nullement l’élue municipale à l’origine de ces deux projets immobiliers, Yasmine Menétrey: «Je ne suis pas là pour parler de géopolitique, ça se passe à Berne. Moi je suis là pour acquérir un bien, l'ouvrir à l'ensemble de la population genevoise et non pour parler de politique.»
Si les élus ne veulent pas parler politique, parlons alors du cadre légal. Car la Suisse applique des sanctions envers le régime islamique depuis 2007. Une ordonnance (O-Iran) prévoit une série de restrictions financières.
Une obligation d’autorisation pour les montants supérieurs à 50'000 francs
Cette transaction immobilière pourrait-elle avoir lieu? Oui, mais c’est à la Confédération d’en décider. Sollicité, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) explique qu’il doit en effet examiner les transferts d’argent: «Il existe une obligation d’autorisation dès lors que le montant dépasse 50 000 CHF (art. 21 de l’O-Iran). L'appréciation de la situation doit être effectuée au cas par cas, en tenant compte de l'ensemble des éléments pertinents.»
Le SECO ne se prononce pas sur ce cas individuel. Mais il poursuit: «Le SECO octroie l’autorisation si le transfert d’avoirs n’enfreint pas l’O-Iran, la loi sur le contrôle des biens ou la loi fédérale sur le matériel de guerre. Les autorisations sont généralement accordées dans un délai de quelques jours ouvrables.»
Mardi soir, l’urgence a été acceptée pour un renvoi immédiat de cette motion en commission. Le texte sera analysé ces prochains mois. Au vu de l'identité du vendeur, les débats pourraient être encore plus animés.