La justice genevoise débordée par les procédures à traiter

La justice genevoise croûle sous le travail. En 2023, le nombre de procédures traitées a augmenté de 4,2% par rapport à l'exercice précédent, pour avoisiner 110'000. Un poids de plus en plus lourd pèse notamment sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant.

Il existe aujourd'hui un fort besoin de protection, a constaté devant les médias le procureur général du canton de Genève Olivier Jornot. Ce mouvement de fond est lié au vieillissement de la population, avec des aînés de plus en plus nombreux à devoir être protégés.

Plusieurs projets ont été lancés afin de renforcer le dispositif de protection des adultes et répondre aux besoins grandissants. L'idée est notamment de trouver des curateurs qui ne proviennent pas forcément du milieu juridique ou de l'univers social. Genève pourrait s'inspirer des expériences faites dans d'autres cantons.

Contestations de loyer

Toujours dans le domaine de la justice civile, la pression a aussi augmenté à propos des contentieux en matière de baux et loyers. Ce regain d'activité est dû aux hausses de loyers annoncées ces derniers temps. Plus de la moitié des contentieux trouvent une solution à travers la conciliation.

Dans le domaine pénal, l'activité a été également soutenue. Le Tribunal des mineurs a ainsi enregistré, en 2023, le plus grand nombre de procédures ordinaires entrantes et sortantes de son histoire. Le Tribunal de police a aussi eu fort à faire en raison de la hausse des dossiers en provenance du service des contraventions.

Dans ses projets d'avenir, la justice genevoise envisage la possibilité de mener des procédures en langue anglaise, une opportunité qu'offre désormais la loi d'application du Code civil suisse. L'ordre des avocats y est favorable, mais l'affaire prendra du temps, a averti M. Jornot. "Genève pourrait ainsi attirer certaines procédures internationales".

Les charges de fonctionnement du pouvoir judiciaire genevois se sont élevées à 220 millions de francs l'an dernier. Le taux de couverture de ces charges est de 52%. Ce chiffre élevé par rapport à un exercice normal a été atteint notamment grâce aux sommes importantes perçues à travers les confiscations pénales.