La régulation des cerfs reprend, après décision du Tribunal fédéral

Les tirs de cerfs sont imminents, il sont à nouveau autorisés jusqu’au 30 janvier. Le Tribunal fédéral n’a pas accordé l’effet suspensif au recours de l’association Animal Equité. Si le fond doit encore être jugé, cela n’empêchera pas la régulation de reprendre. 

La décision est tombée ce midi. Le recours de l’association Animal Equité a été rejeté par les juges fédéraux, retirant ainsi l’effet suspensif sur les tirs des cerfs jusqu’alors accordé. «C'est une vision assez stricte du cadre procédural avec une conception où malheureusement l'animal n'a pas d'existence propre et de prise en considération dans une pesée d'intérêts. On nous oppose l'intérêt de la nature mais l'intérêt de l'animal n'a pas de portée propre... alors qu'il s'agit d'un être vivant» regrette Me Romain Jordan, avocat de l'association. 

Seule une juge sur les cinq qui composaient le tribunal a voté en faveur du recours à travers un contre-rapport. Les notions de dignité animale et de proportionnalité ont été avancées, mais pas de quoi renverser la vapeur. Les juges fédéraux ont confirmé que Genève était là dans son bon droit. Les tirs sont donc à nouveau en cours de programmation. «On va respecter le calendrier de la nature, alors ce sera finalement des tirs réduits. Les services avaient estimés la nécessité de prélever une quarantaine de cerfs en début de saison, là ce sera plutôt une dizaine» précise le conseiller d'État en charge du territoire, Antonio Hodgers. 

Question de fond en suspens

Reste par ailleurs à trancher sur le fond, à savoir si l’association Animal Equité est bel et bien en mesure de faire recours dans cette situation. «C'est un cas particulier qui met en évidence un problème que l'on a en droit fédéral et cantonal: l'inexistence de qualité pour recourir des associations de protection des animaux -pour protéger les intérêts de la protection animale en tant que tel. Les associations de protection de la nature ou de l'environnement peuvent avoir cette qualité, ce n'est en revanche pas le cas pour l'instant pour la protection animale» détaille Brian Favre, avocat stagiaire auprès de Merkt&Associés. 

En somme, il est possible pour une association de faire recours lorsqu’il est question de défense de l’environnement ou la nature, au sens large, ou de défense d’une espèce entière... mais pas d’un groupe d’individus en particulier à savoir les 40 cerfs concernés par les tirs.

La question est renvoyée à Genève. La Chambre Administrative de la Cour de Justice devra statuer dans les mois à venir.