Le Canton de Genève veut des jauges systématiques

Le Conseil d'Etat genevois veut des jauges pour tous les sites de divertissement ou d'hébergement de moins de 300 personnes. Les bars et restaurants qui veulent organiser plus de 12 animations par an devront honorer les règles incendies des dancings et cabarets.

Avant les autorisations délivrées en 2023, aucune jauge n'était formalisée pour les lieux de moins de 300 personnes soumis à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). "C'est une faiblesse du système", a dit mercredi à la presse le conseiller d'Etat Nicolas Walder, après un rapport six mois après le drame de Crans-Montana (VS).

Il faudra au moins un an pour fixer le seuil maximal des 95% concernés parmi les 2734 sites de cette capacité. Un questionnaire sera envoyé aux propriétaires qui devront relayer leur jauge en fonction des critères de l'Etat, principalement sur le nombre, la taille et la situation des sorties de secours.

Des vérifications seront menées auprès d'établissements. Mais pour une grande partie des propriétaires ou exploitants, cette étape ne constituera qu'une formalité, insiste le chef du Département du territoire (DT).

Le principe reste celui de la responsabilisation des tenanciers, plutôt qu'un Etat trop invasif. Une question de ressources également parce qu'il faudrait plusieurs années ou des dizaines de personnes pour vérifier proactivement les conditions de tous les établissements par rapport aux critères établis, selon M. Walder.

Pas de fermeture après des contrôles

Depuis janvier, 12 contrôles inopinés sur la sécurité n'ont eux abouti à aucune fermeture dans le canton. Près d'une vingtaine sont prévus cet été.

Après le rapport intermédiaire du groupe de pilotage sur les risques liés aux incendies dans les établissements soumis à la LRDBHD, le Conseil d'Etat a pris une autre décision face à une lacune supplémentaire identifiée. Dès le 1er janvier prochain, tous les bars ou restaurants qui souhaitent organiser des animations plus de 12 fois par an devront avoir déposé une demande de changement d'affectation auprès de l'Office des autorisations de construire (OAC).

L'établissement où a eu lieu le drame de Crans-Montana aurait été exposé désormais à cette nouvelle exigence s'il se trouvait dans le canton. Jusque-là, les bars et restaurants ne devaient pas obtenir de préavis de la police du feu pour des animations régulières.

Ils devront désormais honorer les règles contre les incendies applicables aux dancings et aux cabarets, sans pour autant se prévaloir de changements sur l'exploitation comme notamment les horaires d'ouverture.

Formation pour les tenanciers

Actuellement, environ 7% des bars et restaurants sont concernés. En revanche, ceux qui ne prévoient que des animations ponctuelles, moins d'une centaine l'année dernière, resteront exemptés de ce dispositif.

"Nous devons pondérer nos décisions sur des évaluations de risques", estime la conseillère d'Etat Delphine Bachmann. "Le risque zéro n'existe pas, notre rôle est, de manière proportionnée, de le réduire au maximum", ajoute-t-elle. Et, selon le canton, une réponse unifiée qui serait injustifiée serait contreproductive, incitant certains à contourner la réglementation.

Une formation sur les défis liés aux incendies sera également proposée désormais aux propriétaires et aux exploitants du canton. Le groupe de pilotage a également précisé les pistes de ses futurs travaux. "C'est une première étape", affirme Mme Bachmann. Un rapport final attendu d'ici un an.