Le Conseil d'État allège l'imposition pour les entrepreneurs

Le Grand Conseil a voté vendredi une baisse d’impôts pour les entrepreneurs. Le projet émane du Conseil d’État, il concerne 4234 patrons d’entreprise. La baisse fiscale pour le canton est de 25,4 millions de francs. Ensemble à Gauche réfléchit à déposer un référendum contre ce texte.

L’allègement de la taxe de l’outil de travail est passé comme une lettre à la Poste, vendredi au Grand Conseil: cette proposition du Conseil d’État a été votée sans débat. Pour bénéficier de cet abattement, les chefs d’entreprise doivent remplir trois conditions: Le contribuable doit résider à Genève, être titulaire d'au moins 10% du capital-actions de l’entreprise et y exercer son activité principale.

«Un bol d’air inespéré»

Le député PLR et directeur général de la CCIG Vincent Subilia est ravi de ce vote: «C’est un bol d’air inespéré mais indispensable pour nos entrepreneurs. En Suisse 97% des sociétés sont des PME; c’est le cas à Genève aussi, et ce sont elles qui sont visées. Ces entreprises créent de la valeur économique, génèrent de l’emploi et jusqu’à aujourd’hui, elles souffraient d’une fiscalité trop importante ici à Genève. Or ce sont elles qui sont bénéficiaires de cette réforme» se réjouit-il. 

11,5 millions pour 23 personnes

Comme le rapporte la Tribune de Genève, Le Grand Conseil a voté la loi avec un amendement du Centre et de Libertés et Justice sociale. Il prévoit une progressivité: un taux de réduction de 80% pour les tranches de valeur imposables jusqu’à 10 millions de francs, et 40% pour les tranches supérieures. La proposition initiale prévoyait elle une baisse de 60% pour tout le monde. Pour les Verts cette progressivité est une bonne chose, mais la loi ne va pas assez loin: «On s’est rendu compte qu’au lieu d’aider les petits propriétaires de PME, comme c’était le projet officiel du Conseil d’État, sur les 25 millions qui vont être redistribués, il y a environ 11 millions qui vont être redistribués à moins de 30 personnes. Et évidemment ne sont pas des petits entrepreneurs mais des gens qui disposent d’une entreprise extrêmement florissante, qui ont un capital qui se mesure en plusieurs dizaines de millions de francs voire centaines de millions de francs certainement» regrette le député Vert Julien Nicolet-dit-Félix.

Selon l’élu, avec la loi telle que votée par le Grand Conseil, 23 personnes se partageront 11,5 millions de réduction fiscale. De l’autre côté, 2328 entrepreneurs se partageront environ 300'000 francs, soit en moyenne 130 francs de réduction fiscale par année pour ces chefs d’entreprise. 

«Il ne faut pas retirer l’argent de l’État en donnant à ceux qui en ont déjà passablement»

Selon Françoise Nyffeler, ce n’est pas le moment d’effectuer des réductions de recettes fiscales: «Transition écologique, besoins sociaux, la santé qui peine, l’enseignement… On a besoin d’argent! Et il ne faut pas retirer l’argent de l’État en donnant à ceux qui en ont déjà passablement» s’agace la militante d’Ensemble à Gauche. La coalition de gauche réfléchit à déposer un référendum contre cette loi. Les Verts et les Socialistes eux ne comptent pas lancer de récolte de signatures contre ce texte.