Le Conseil d'Etat annule une décision du délibératif d'Onex

Le Conseil d'Etat genevois a annulé une décision du délibératif d'Onex autorisant la maire à exercer son droit de préemption pour acheter une parcelle destinée à des activités commerciales (illustration).

Le Conseil d'Etat genevois a annulé une décision du délibératif d'Onex autorisant la maire à exercer son droit de préemption pour acheter une parcelle destinée à des activités commerciales pour 1,96 million de francs. Cette décision a fait l'objet d'un référendum de la droite, qui a abouti.

Le Conseil d'Etat est arrivé à la conclusion que le droit de préemption tel qu'exercé par la commune d'Onex ne remplissait pas les conditions posées par la loi sur le logement et la protection des locataires, a-t-il indiqué mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. A moins d'un éventuel recours, la décision ne sera pas soumise au vote populaire.