Le Grand Conseil genevois veut une révision de l'impôt auto
Deux ans après son adoption par le peuple, le nouvel impôt automobile genevois doit déjà être corrigé. Tous les partis sauf le PLR demandent au Conseil d’État de gommer les effets de seuil, revoir la taxation des hybrides et prolonger le plafonnement des hausses. Une réforme qui se joue aussi devant la justice.
La nouvelle loi sur l’impôt automobile retourne déjà au garage. Jeudi soir, tous les partis du Grand Conseil, à l’exception du PLR, ont adopté une motion demandant au gouvernement de revoir sa copie. Le texte réclame notamment de supprimer les effets de seuil, qui peuvent conduire deux véhicules presque similaires à payer des montants très différents.
Une large majorité pour corriger la loi
«La motion demande simplement de supprimer les effets de seuil, d'éviter que deux véhicules quasi semblables payent des montants très différents. Elle demande de rectifier une erreur manifeste qui concerne les hybrides rechargeables. Et puis elle demande de se donner le temps, une année de plus, pour pouvoir faire une loi consolidée qui fonctionne bien. Et là-dessus nous avons une majorité. La majorité est très large», explique le député écologiste Julien Nicolet-dit-Félix.
Cette année supplémentaire concerne la mesure transitoire adoptée par le Parlement après les fortes hausses provoquées par le nouvel impôt. Elle limite jusqu’en 2027 l’augmentation de la taxation au double de l’ancien montant. Les députés veulent la prolonger jusqu’en 2028.
Les hybrides, point desaccord
Le principal désaccord avec le PLR porte sur les véhicules hybrides rechargeables. Pour la majorité, leur taxation actuelle ne reflète pas suffisamment leurs émissions réelles. Le PLR accepte de corriger le système pour l’avenir, mais refuse de modifier les règles pour ceux qui ont acheté un hybride en suivant les incitations de la nouvelle loi.
«Le PLR n'est pas d'accord qu'on sanctionne les Genevois qui auraient, suite à l'adoption de la loi, suivi l'incitation qui était donnée par la loi, c'est-à-dire de prendre des hybrides et que maintenant qu'ils ont acheté une hybride ces deux dernières années, dire qu'on va largement taxer les hybrides. On est ouvert à corriger cette anomalie sur les hybrides, mais pour l'avenir et pas pour maintenant», argumente la députée PLR Céline Zuber-Roy.
Une bataille aussi devant la justice
La réforme est parallèlement contestée devant les tribunaux. En juin, deux jugements du Tribunal administratif de première instance ont remis en cause le calcul de la surtaxe CO₂ pour les voitures thermiques et hybrides et préconisé une taxation progressive. Le Conseil d’État a décidé de recourir.
«Les jugements du TAPI vont dans le sens de cette motion, dont le message au Conseil d’État est de retirer ses recours», a estimé le député MCG Christian Steiner. Pierre Maudet a défendu la décision du gouvernement, prise selon lui «au nom de la séparation des pouvoirs».
L’enjeu est aussi financier: le mode de calcul préconisé par la justice entraînerait un important manque à gagner pour l’État. Le plafonnement actuel des hausses représente déjà 16 millions de francs de recettes en moins chaque année.
Un nouveau projet d’ici à la fin de l’année
Accepté en votation en mars 2024, le nouvel impôt avait rapidement suscité la polémique. Certains propriétaires de véhicules anciens avaient vu leur facture grimper jusqu’à 500%, poussant le Grand Conseil à adopter en urgence le plafonnement actuel.
Pierre Maudet s’est engagé à présenter un nouveau projet de loi d’ici à la fin de l’année. Son entrée en vigueur n’est toutefois pas attendue avant 2028, voire 2029. D’ici là, le système actuel restera en place.