Le PS veut affecter les excédents aux comptes à des préfinancements

A Genève, le PS dépose un projet de loi pour qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat soit affectée au financement de futurs projets (archives).

A Genève, le PS demande qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat, désormais récurrents, soit affectée au financement de futurs gros projets. Il dépose un projet de loi proposant ce mécanisme financier qui existe notamment dans le canton de Vaud.

'Les comptes affichent à nouveau des excédents exceptionnels. Depuis trois ans, les recettes fiscales sont largement sous-évaluées, ce qui influence la construction du budget au sein du Conseil d'Etat puis du Grand Conseil. Le débat budgétaire est faussé', a relevé mercredi devant les médias le président du PS et député Thomas Wenger.

Le résultat final des comptes devant se monter à zéro, l'exécutif a décidé d'attribuer le dernier excédent record de 1,4 milliard de francs à l'amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Il aurait aussi pu l'affecter au remboursement de la dette ou à la réserve conjoncturelle, comme le prévoit la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF).

Anticiper les charges

Le projet de loi du PS propose une troisième possibilité: utiliser une partie de l'excédent pour préfinancer de futures dépenses en lien avec les transitions écologique, démographique et numérique. 'Ce n'est pas le bon moment de baisser les impôts comme le veut la droite, mais d'anticiper les charges futures découlant de ces défis. Gouverner, c'est prévoir', a déclaré la députée Caroline Marti.

Rénovation énergétique des bâtiments, vieillissement de la population, augmentation du nombre d'élèves, modernisation informatique à l'Etat mais aussi hausse des subsides d'assurance maladie font partie des exemples cités par le PS. Pour la députée, la formulation large de la modification de la LGAF permet d'englober certains types de dépenses.

'Réserves anticycliques'

Si la thésaurisation n'est pas possible selon les normes comptables, le préfinancement existe dans d'autres cantons, notamment dans celui de Vaud. Caroline Marti rappelle que ce mécanisme avait été envisagé par le Conseil d'Etat genevois dans le cadre des débats sur la recapitalisation de la CPEG et qu'il s'inscrit dans la logique des 'réserves anticycliques' prévues par la constitution.

Le PS estime que son projet de loi devra encore être affiné en commission, notamment concernant l'utilisation du fonds de préfinancement par le gouvernement avec l'accord du Grand Conseil. Il espère le faire passer avec le soutien des Verts, du Centre, du MCG et du mouvement Libertés et justice sociale.