Le TCS crie victoire après la décision de justice sur la taxe auto

Le Tribunal administratif de première instance estime que le nouveau barème de taxation des véhicules thermiques a été mal appliqué par l'Office cantonal des véhicules. Une décision saluée par le TCS Genève, qui y voit la confirmation de ses critiques formulées depuis l'entrée en vigueur de la réforme.

Le TCS Genève revendique une victoire. Dans trois jugements de principe, le Tribunal administratif estime que l'Office cantonal des véhicules (OCV) a mal appliqué le nouveau barème de taxation des véhicules thermiques, y compris hybrides. Pour l'association de défense des automobilistes, la justice lui donne enfin raison.

«Nous sommes ravis de cette décision de justice, puisque nous l'avions immédiatement signalée à l'Office cantonal des véhicules. Pour nous, cette manière d'appliquer le barème va contre le principe de proportionnalité. Vous prenez le centime le plus élevé pour calculer l'ensemble de la somme, alors qu'il faut procéder par paliers», explique le directeur du TCS Genève, Yves Gerber.

Une application jugée erronée

Le tribunal ne remet toutefois pas en cause la réforme fiscale acceptée par le peuple en mars 2024. Il estime uniquement que le calcul du nouvel impôt a été mal appliqué pour certains véhicules thermiques, entraînant une surtaxation. Les véhicules électriques ne sont pas concernés par cette décision.

Depuis le 1er janvier 2025, l'impôt automobile est calculé sur les émissions de CO₂ pour les véhicules thermiques et hybrides, et sur le poids pour les électriques.

Une réforme qui avait provoqué un tollé

L'annonce des nouveaux montants avait suscité une vive polémique, notamment chez les propriétaires de véhicules anciens. Certains avaient vu leur facture multipliée par dix.

Jean-Vincent, propriétaire d'une voiture de collection de 1931, en avait fait les frais. «J'ai reçu une facture de 2448 francs, contre 204 francs l'année précédente. C'est inadmissible», dénonçait-il en novembre 2024.

Face au mécontentement, le Grand Conseil avait adopté un mécanisme transitoire limitant les hausses à 200% de l'impôt 2024 jusqu'en 2027. Le TAPI a toutefois jugé ce dispositif contraire à la loi.

Jusqu'à 150'000 véhicules concernés

Le TCS demande désormais que les adaptations du mode de calcul ne s'appliquent qu'aux véhicules nouvellement immatriculés.

«Cela permet de conserver les véhicules plus longtemps, ce qui est positif d'un point de vue environnemental, mais aussi pour les personnes qui n'ont pas les moyens d'en changer. Quant aux hybrides rechargeables, ils devraient être taxés sur leur poids, comme les véhicules électriques», plaide Yves Gerber.

Près de 150'000 des 200'000 véhicules immatriculés à Genève pourraient être concernés par cette décision. Contacté, le Département de la santé et des mobilités indique analyser les jugements et n'exclut pas un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice.