Le TF confirme la révocation du chef du protocole pour sexisme

Le Tribunal fédéral confirme la révocation du chef du protocole de l'Etat de Genève. Ce haut cadre a bien eu un comportement à caractère sexiste avec des subordonnées (illustration).

Le Tribunal fédéral (TF) confirme la révocation du chef du protocole de l'Etat de Genève. Ce haut cadre, en poste depuis 2001, a bien eu un comportement inapproprié, à caractère sexiste, avec des subordonnées.

En juillet, la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève avait admis partiellement le recours du chef du protocole contre sa révocation. Elle considérait que les six manquements à l'égard de subordonnées méritaient une sanction moindre à l'encontre 'd'un fonctionnaire jouissant depuis plus de 20 ans d'excellents états de service et dépourvu d'antécédents disciplinaires.'

Dans un arrêt du 2 février, rendu public mercredi, le TF admet le recours de l'Etat de Genève et annule la décision de la Chambre administrative dont elle reconnaît le caractère 'arbitraire'. A ses yeux, la juridiction cantonale a bien admis 'la gravité des actes de l'intimé et leur répétition en ce qui concerne les avances', mais elle n'en a pas tiré les conséquences qui s'imposaient.

Minimisation des faits

En avril 2020, le gouvernement avait ouvert une enquête administrative à l'encontre du chef du protocole. Le rapport concluait qu'on ne pouvait pas lui reprocher des manquements disciplinaires concernant la gestion de son service. En revanche, il retenait un comportement inadéquat dans un cadre professionnel et venant d'un supérieur: avances à des subordonnées, gestes inappropriés, questions intimes.

Dans son arrêt, le TF admet que les juges cantonaux ont arbitrairement minimisé la portée de ces manquements. Selon lui, la révocation était justifiée au vu de la fonction très importante de ce haut cadre et 'de son devoir particulier d'exemplarité, de l'exposition de son service, de la gravité des multiples manquements et de leur caractère sexiste constant et répété.'

La réintégration du fonctionnaire dans ses fonctions serait d'autant plus impossible qu'il est absent de son poste depuis mars 2020, 'ce qui ne manquerait pas de déstabiliser le service.' Les frais judiciaires - 2000 francs - sont mis à la charge de l'ex-chef du protocole. (arrêt 8C_610/2021 du 2 février 2022)