Le Tribunal fédéral casse le projet genevois de 30km/h généralisé
Nouveau rebondissement dans le feuilleton du 30 km/h à Genève. L'instance suprême donne raison au policier recourant et annule l’arrêt cantonal en faveur du 30km/h généralisé, a appris Léman Bleu.
La saga judiciaire du 30 km/h généralisé a démarré en octobre 2022 et est loin d’être terminée. Dans un arrêt rendu le 23 juillet que Léman Bleu a pu consulter, le Tribunal fédéral admet le recours du policier et annule la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise du 14 avril. Des décisions judiciaires contradictoires qui renvoient le dossier à Genève pour un nouveau jugement.
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En avril dernier, la Cour de justice avait pourtant donné un nouveau souffle au dispositif genevois. Elle avait annulé le jugement de première instance qui avait invalidé l’arrêté du Conseil d'Etat qui instaurait le 30km/h sur plus de 400 axes du canton. Léman Bleu révélait alors que la justice cantonale avait considéré que le policier à l’origine du recours, n’avait pas qualité pour agir. Le Tribunal fédéral donne donc tort à la Chambre administrative genevoise sur ce point.
Les avocats du recourant Mes Romain Jordan et Stéphane Grodecki réagissent: «Les juges fédéraux invitent expressément dans leurs considérants Genève à réexaminer la question de la qualité pour recourir de notre client. Or, il s'agissait du seul motif retenu par la cour cantonale pour valider le 30km/h. Nous sommes confiants, tant sur la forme que sur le fond.»
Le Tribunal fédéral ne tranche toutefois pas le fond du dossier, il sanctionne la manière dont la procédure cantonale a été menée. Pour les juges de Mon-Repos, «le droit d’être entendu du recourant n’a pas été respecté». Les juges relèvent que la Chambre administrative a statué avant l’échéance du délai dont disposait le policier pour réagir et n’a ainsi pas pu prendre en considération ses observations.
Un dossier qui n'en finit plus
Conséquence: le recours est admis, selon la plus haute cour de justice suisse. L’arrêt du 14 avril est annulé et la Chambre administrative devra statuer à nouveau «en tenant compte des observations spontanées du recourant du 20 avril 2026». L’État de Genève devra également verser 1'500 francs de dépens au recourant.
Pour rappel, la saga avait démarré en 2022. À l’époque, le canton à travers le conseiller d'Etat Serge Dal Busco avait décidé d'abaisser les vitesses sur de nombreux axes pour lutter contre le bruit routier. Le projet concernait près de 400 rues, avec notamment des passages à 30 km/h de jour comme de nuit et d’autres limitations uniquement nocturnes. Le dispositif avait ensuite été remanié sous Pierre Maudet, avec le maintien du 50 km/h sur certains grands axes.
En mars 2025, le Tribunal administratif de première instance avait annulé l’arrêté initial. Puis, en avril 2026, la Chambre administrative avait renversé une deuxième fois la décision à la suite des recours de PRO VELO Genève et de l’ATE, faisant renaître le dispositif. Nouveau coup de frein donc avec la décision fédérale. Affaire à suivre.