Le Tribunal fédéral confirme le licenciement d’une ancienne directrice de la Ville

La bisbille entre une ex-cadre et la Ville de Genève a duré des années. Finalement, la plus haute instance judiciaire du pays donne raison à la Ville, en raison des manquements de l’employée à ses devoirs de service.

Victoire pour la Ville de Genève. Les juges de Mon-Repos lui ont donné raison de s’être séparée de la directrice du Département de la sécurité et des sports (DSS), géré par Marie Barbey-Chappuis. Dans un arrêt rendu le 16 juin dernier, le Tribunal fédéral (TF) rejette les arguments de cette ex-cadre. Il atteste que le licenciement prononcé en février 2025 est valable et met les frais judiciaires à la charge de la recourante, soit 3000 francs.

Directrice depuis 2015, cette directrice avait été suspendue en janvier 2022 après une dégradation des relations de travail au sein du département. Un expert est alors nommé afin d’établir un état des lieux et décèle des difficultés entre elle et la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis. Une enquête administrative est diligentée, pas moins de 22 témoins sont auditionnés. Elle conclut à des comportements inadéquats et à un changement de comportement, observé au retour d’un congé-maladie dû au Covid. En février 2025, la Ville la licencie, en raison de «prestations insuffisantes et de violation répétée de ses devoirs de service». La fonctionnaire fait recours mais perd devant la Cour de justice neuf mois plus tard. La directrice s'accroche et saisit le TF, demandant notamment sa réintégration. Elle reproche notamment à la justice genevoise de ne pas avoir entendu des témoins et de ne pas avoir ordonné la production de documents. Autant de griefs rejetés par le TF.

Rupture du lien de confiance avéré

Sur le fond, les juges relèvent «les tensions répétées, les difficultés relationnelles répétées de l’ex-directrice avec ses collègues et ses manquements aux devoirs de service» ayant fini par rompre le lien de confiance avec son employeur, «un motif objectivement fondé pour licencier la recourante», écrit le TF. Il estime aussi que le licenciement était une mesure proportionnée, considérant qu’un changement d’affectation aurait risqué de déplacer les problèmes dans un autre service. De plus, le statut du personnel ne prévoit pas de mesure de reclassement, ce que la Cour de justice avait déjà relevé.

Il aura donc fallu pas moins de quatre ans de bisbilles et de procédures pour parvenir à cette issue. Contacté, le Département de Marie Barbey-Chappuis ne souhaite pas commenter cette victoire. De son côté, l’avocat de l’ex-directrice, Robert Assaël, n’a pas répondu à nos sollicitations.