Le bureau de médiation administrative sous le feu des critiques

Le Grand Conseil genevois a critiqué le fonctionnement du Bureau de médiation administrative (BMA) (archives).

A Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) est sous le feu des critiques. Le Grand Conseil émet des doutes sur le bon fonctionnement de cette entité indépendante au sein de l'Etat qui vise à gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administrés.

Un rapport de la commission de gestion chargé d'étudier le rapport l'activité du BMA a été discuté vendredi au Grand Conseil. Ses conclusions sont sévères. Les commissaires émettent 'des doutes sur le fait que l'intention du législateur soit reflétée dans l'activité du BMA et que les compétences du médiateur soient à la hauteur des enjeux'.

Le Grand Conseil a refusé par 58 voix contre 22 de prendre acte du rapport d'activité en plénière, manifestant ainsi ses doutes. Le BMA a été sollicité 340 fois en 2020, ce qui est relativement peu, estime le député PLR Alexis Barbey. De plus, le BMA ne fait pas vraiment de la médiation, mais plutôt de la facilitation, a relevé le député.

Bertrand Buchs (Le Centre), a évoqué le conflit ouvert qui existe entre le médiateur et sa suppléante. 'Il faut tout reprendre depuis le début', a ajouté le député. 'C'est devenu un bureau d'aide sociale', a déploré le député PLR Edouard Cuendet.

Nicole Valiquer Grecuccio (PS) estime qu'il faut absolument recentrer l'activité du BMA sur la médiation. La classe salariale (31) du médiateur administratif cantonal a aussi été considérée comme trop élevée.

Certification

Un projet de loi devrait être déposé pour modifier le fonctionnement du BMA. Selon ce projet, le médiateur devrait notamment disposer d'une formation certifiée en médiation généraliste, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les prestations du BMA sont gratuites. Cette entité couvre l'ensemble des administrations cantonales et communales genevoises, ainsi que les établissements publics autonomes et tous les autres organismes chargés de missions de droit public.