Le combat de la ville de Genève contre l'A412 lui a coûté 35 000 CHF

Le combat judiciaire de la ville de Genève contre l’autoroute A412 en France voisine lui a déjà coûté près de 35 000 CHF. Déboutée fin octobre par la justice française alors qu’elle demandait la suspension des travaux, la cité de Calvin entend poursuivre le combat jusqu’à l’épuisement des voies judiciaires.

La ville de Genève est opposée depuis toujours à l’autoroute A412 qui doit relier Thonon à Machilly en France voisine. Raisons environnementales et crainte d’une surcharge de trafic dans plusieurs communes de la rive gauche.

Un combat qui s’est intensifié depuis la déclaration d’utilité publique signée par le premier ministre français en 2019. Genève a fait appel à un cabinet d’avocats parisiens. Son recours pour la suspension des travaux, rejeté fin octobre par le tribunal administratif de Lyon lui a coûté 14 000 euros. Le jeu en vaut la chandelle pour le conseiller administratif Alfonso Gomez : « C'est primordial pour le bien-être et la santé des habitants, même si le combat est difficile puisque nous avons affaire à des hordes de cabinets d'avocats et des grandes entreprises ». 

Après ce revers en justice, la ville de Genève va se pourvoir en cassation, autrement dit, va faire appel, cela lui coûtera encore près de 6000 euros maximum. Une autre procédure, contre l’autorisation environnementale délivrée par le préfet est toujours pendante. La décision devrait être rendue d’ici l’été prochain. Là aussi, entre 8000 et 9500 euros ont été engagés. Une somme équivalente a été dépensée l’an dernier pour préparer la contre-attaque judiciaire.

En tout, la ville de Genève a dépensé près de 38 000 euros, soit environ 35 000 CHF ramenés au cours du jour. Les six autres communes genevoises qui se sont associées au recours dépensent, elles, un montant forfaitaire de 200 CHF par procédure. Pour Alfonso Gomez, ce n'est pas de l'ingérence : « On se mêle de ça parce que cela va avoir des incidences très directes, la création d'une infrastructure de l'autre côté de la frontiète c'est comme le nuage de Tchernobyl, il ne s'arrête pas à la frontière et va nous impacter ». 

La ville de Genève est prête à épuiser toutes les voies juridiques. La prochaine qui est à l’étude, une action indemnitaire contre l’Etat français afin de faire valoir les dommages susceptibles de résulter de la construction de l’autoroute et du trafic induit.

Pendant ce temps, la construction de l’A412 avance. Près de 70 hectares de forêt ont été rasés. Le déboisement n’est pas terminé, il a dû s’interrompre fin octobre mais les travaux de réseaux et de terrassement continuent. Mise en service prévue en 2029.