Le fonctionnement d'Uber menacé par une nouvelle décision de justice

Uber doit-il immédiatement cesser d’exercer comme ce fut le cas en juin 2022? 
C’est ce que demandent les défenseurs des taxis, qui s’appuient sur une nouvelle décision de la chambre administrative. L’employeur des chauffeurs, MITC Mobility, annonce recourir au Tribunal fédéral, mais la décision de justice porte un coup au modèle actuel. Explications 

Aujourd’hui, MITC Mobility est une entreprise de transports qui emploie 450 chauffeurs pour un diffuseur de courses: l’application Uber Suisse. Mais l’arrêt de la chambre administrative datée du 5 mars dernier, remet ce modèle en question.

Selon la justice, MITC n’est pas une entreprise de transports, mais une société de location de services. Elle doit se mettre en conformité avec la Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services, la LSE. De plus, la maison mère d’Uber, Uber B.v, n’est pas une simple application, mais une entreprise locataire de services.  

«Uber doit immédiatement cesser son activité»

Pour le défenseur des taxis genevois, Uber et MITC ne sont donc pas en règle. L’avocat demande à L’Etat l'interdiction immédiate de la plateforme américaine. 
« La chambre administrative a considéré que dorénavant Uber B.v., la société aux Pays-Bas, était un employeur qui louait les services d’une autre entreprise, MITC», analyse Maitre Jacques Roulet. « Lorsqu’on loue les services de travailleurs, on est soi-même un employeur. UBER redevient donc une entreprise de transports. Et à défaut d’avoir une autorisation d’exercer comme telle, elle doit immédiatement cesser son activité. »

Recours au TF et probable effet suspensif 

MITC, qui a toujours contesté être une entreprise de location de services, accuse le coup et prend acte de cette décision. L’entreprise nous précise par écrit : « L’analyse de cet arrêt révèle que des conclusions de la chambre administrative sont contestables, tant sur le fond que sur la forme. »
MITC indique qu’elle fera recours au Tribunal fédéral. 

Pour L’Etat, une interdiction d’exercer n’est pas à l’ordre du jour. Le Département de l’économie et de l’Emploi rappelle que l’effet suspensif du recours n’est pas automatique, mais qu’il pourrait s’appliquer dans ce cas. 
Sur le fond, il précise :  «Le canton de Genève - dont la position est confortée une nouvelle fois par la décision de la chambre administrative - n’a pas pour vocation de lutter contre les économies de plateforme, mais d’assurer une concurrence loyale et saine entre les acteurs. »

Le combat juridique n’est de toute façon pas terminé. La Cour de justice genevoise doit encore se prononcer sur un autre recours, des taxis cette fois-ci, qui porte sur l’autorisation de diffuseur de courses obtenue par la filiale suisse d’Uber.