Le gouvernement veut alléger l'imposition de l'outil de travail

Le Conseil d'Etat genevois a présenté mercredi un projet de loi visant à alléger la fiscalité de l'outil de travail. Ce projet prévoit une baisse du barème de l'imposition de 60%. Si le Grand Conseil vote ce texte, Genève s'alignera, dans ce domaine, sur la majorité des cantons romands.

Pour bénéficier de cette diminution d'impôt, plusieurs conditions doivent être remplies par l'entrepreneur. Celui-ci doit avoir son domicile dans le canton de Genève, détenir au moins 10% du capital-actions de sa société (titres non cotés) et exercer à titre principal une activité lucrative dans cette même société.

Le Conseil d'Etat relève qu'actuellement, à Genève, l'outil de travail soumis à une charge fiscale importante. L'entreprise est notamment imposée sur son capital. La valeur de l'entreprise est ensuite imposée une nouvelle fois au niveau de l'entrepreneur ou de l'entrepreneuse par le biais de l'impôt sur la fortune.

Avec ce projet de loi, le gouvernement entend doter Genève d'une fiscalité de l'outil de travail similaire à celle de la majorité des cantons romands et de certains cantons alémaniques. Cette baisse du barème d'imposition a pour objectif de maintenir la prospérité du canton en soutenant celles et ceux qui créent de l'emploi.

/ATS