Le parlement veut obliger le Conseil d'Etat à présenter un budget

Le Conseil d'Etat genevois, ici lors de sa prestation de serment le 31 mai dernier, devra présenter un nouveau projet de budget au Grand Conseil, si sa première mouture ne trouve pas de majorité (archives),

Le Grand Conseil genevois met la pression sur l'exécutif pour qu'il présente un nouveau budget si son projet initial n'obtient pas de majorité au parlement. Le recours au système des douzièmes provisoires ne devrait désormais plus excéder trois mois. Une disposition évite toutefois une fermeture des services publics.

Un projet de loi en ce sens a été adopté vendredi à l'unanimité par les députés. A Genève, le système des douzièmes provisoires permet à l'Etat de calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice précédent, en cas de refus du budget par le Grand Conseil. Le canton s'était retrouvé dans cette situation en 2022.

Faute de pouvoir dégager une majorité, le Conseil d'Etat avait renoncé à présenter un nouveau budget. Le canton avait fonctionné pendant une année sur la base des douzièmes provisoires. Des crédits supplémentaires conséquents avaient alors été accordés par la commission des finances, 'sans débat public', a déploré l'UDC.

Le projet de loi accepté vendredi oblige le Conseil d'Etat à transmettre un nouveau projet de budget au Grand Conseil avant le 31 mars. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Entre-temps c'est le régime des douzièmes provisoires qui s'applique. Si la loi budgétaire n'est pas adoptée, ce système perdurera, afin d'éviter une fermeture à l'américaine.

Selon le socialiste Alberto Velasco, auteur de ce projet de loi, le fonctionnement actuel est problématique sur le plan démocratique, car il donne l’impression que le pouvoir exécutif peut au final mettre en œuvre ses volontés sans tenir compte de la position du pouvoir législatif. La nouvelle loi 'permettra de sortir des psychodrames habituels', a ajouté le MCG François Baertschi.

Le premier test aura lieu en décembre au moment de voter le projet de budget 2024. Le Conseil d'Etat prendra déjà la température lors de la présentation de sa feuille de route aux députés le 14 septembre prochain.