Le projet de crédit d'impôt de 2'000 CHF de Pierre Maudet échoue

C’était l’un des grands sujets de la campagne pour les élections cantonales: la fiscalité des personnes physiques. Les partis de droite veulent s'entendre sur un projet commun de baisse d’impôts. Le crédit proposé par Pierre Maudet n'a pas abouti.  

Durant la campagne pour les élections cantonales, une proposition avait fait grand bruit, celle de Pierre Maudet et son parti. Ils envisageaient un crédit d’impôt de 2’000 CHF pour tous les Genevois au vu de l’excédent record de 2022. Pourtant la proposition (réduite à 1'000 CHF) est tombée à l’eau en juin, balayée en commission fiscale du Grand Conseil, comme le précise le député PLR Yvan Zweifel: «Il n'est pas possible de redonner de l'argent une fois les comptes bouclés et audités. Il aurait fallu pour cette proposition rouvrir les comptes, faire leur révision... imaginez la machinerie! Cela ne nous paraissait pas être la bonne solution.»

Le parti Libertés et Justice Sociale déplore un manque d'engagement politique: «Si le Conseil d'Etat avait voulu envoyer un signal fort, il aurait pu faire cette mécanique», réagit le député LJS Laurent Seydoux: «Mais finalement, ce crédit d'impôt ne se fera pas. Tant pis, cela a permis de lancer la discussion.»

La commune de Chêne-Bougeries a pu le faire, car elle avait prévu cette redistribution au budget. Ce n'était pas le cas du canton.

Un seul projet pour toute la droite 

Le crédit d’impôt étant abandonné, Libertés et Justice Sociale déposera un texte la semaine prochaine dans le sens d’une baisse de la fiscalité. Trois autres propositions sont aussi sur la table pour baisser les impôts. Le MCG veut favoriser les classes moyennes: un rabais pour les contribuables dont le revenu annuel va de 62'000 à 160'500 CHF. Pour le Centre, il faut augmenter les déductions fiscales sur les gardes d’enfants notamment. Mais aussi baisser l’impôt de manière dégressive selon le revenu. 

Le PLR souhaite pour sa part une baisse d’impôt de 5% pour tous les contribuables. Cet objet étant le plus mûr, il sera au programme du Grand Conseil en fin de semaine. Pourtant le PLR Yvan Zweifel va demander le renvoir direct en commission, pour discuter de tous les objets de la droite. Car voilà la nouveauté: la droite élargie veut un projet commun, plutôt qu’une multitude de petits: «Il ne faut pas que chacun s'arc-boute sur son idée, sinon on ne baissera aucun impôt. Là, nous avons cinq partis d'accord pour les baisser, donc il faut retourner en commission fiscale et trouver la meilleure formule». 

Un système d'impôt en tranches

Le projet commun devrait s’articuler autour d’un nouveau système, sur le modèle d’autres cantons. Pour un contribuable, au lieu d’un taux d’imposition unique sur le revenu total, il y aurait un taux différent par tranche de revenu. Si les partis se mettent d’accord, le département des Finances devra étudier la faisabilité de cette mesure. Les discussions en commission auront lieu dans les prochaines semaines.