Le rejet de la loi Covid pourrait durcir les mesures

Dimanche, les suisses seront appelés une deuxième fois aux urnes pour voter pour ou contre la loi Covid. Après un premier référendum rejeté à 60% en juin dernier, la votation porte cette fois sur les mesures adoptées par le Conseil fédéral en mars dernier.

Depuis qu’elle est entrée en vigueur, la loi COVID a été modifiée et adaptée à la situation actuelle plusieurs fois. Lors de la modification du 19 mars 2021, l’extension des différentes aides financières a par exemple été décidée tout comme les bases légales du système de traçage des contacts et du certificat COVID.

Si les modifications sont acceptées, rien ne changera. Si elles sont refusées, elles cesseront de s’appliquer un an plus tard, c’est-à-dire le 19 mars prochain.

En cas de non, plus aucun certificat ne pourra être délivré à partir du 20 mars 2022.

Ceux qui ont été établis avant cette date resteront valables jusqu’à leur échéance, mais ils ne pourront plus être utilisés ni contrôlés en Suisse. Sans certificat, les voyages à l’étranger ne seraient pas impossibles, mais compliqués, avec l’obligation de se faire tester régulièrement. Le Conseil fédéral pourrait créer un certificat spécifique pour les voyages à l’étranger, mais cela prendrait du temps.

Les cantons qui peuvent prendre des mesures plus sévères que le Conseil fédéral ne pourraient plus non plus imposer un certificat géré par l’OFSP et donc Berne. Impossible également de contrôler les certificats étrangers à l’entrée sur le territoire.

La vaccination ou les mesures sanitaires comme le port du masque ne sont pas touchées par ce référendum. En revanche, si les modifications de la loi devaient être refusées en votation, la Confédération ne pourrait plus, par exemple, assouplir, raccourcir ou abolir progressivement l’obligation de quarantaine.

Une nouvelle base légale reposant sur la loi sur les épidémies est envisageable à terme, mais elle pourra aussi être combattue par référendum.

Un certain nombre d’aides financières seraient également supprimées en cas de refus de la loi covid comme l’indemnisation du chômage partiel ou encore l’aide aux indépendants. Des aides qui arriveront de toute façon à échéance à la fin de l’année, mais que le parlement peut prolonger.

Des alternatives existent pour compenser les effets d’un rejet de la loii.

Elles obligeraient le conseil Fédéral à des mesures plus contraignantes encore sur le plan économique et social pour faire face à une aggravation de la situation sanitaire, comme de nouveaux confinements ou une obligation vaccinale.