Les conditions changent pour la détaxe de marchandises

Dès le 1er juillet, les formalités pour la détaxe en douane vont changer. L’arrangement trouvé jusque-là entre France et Suisse ne vaudra plus. Il faudra forcément passer par un poste avec du personnel douanier pour bénéficier de cette détaxe sur les marchandises achetées en France.

Depuis 2014, les Suisses faisant des achats à Divonne-les-Bains pouvaient s’arrêter à la douane de Chavanne-de-Bogis. Après un achat de 175 euros au moins en France, ils pouvaient se faire rembourser la TVA étrangère. Car elle est de 20% en France, contre 7,7% en Suisse. Leur formulaire de détaxe en poche, ils pouvaient le déposer dans une boîte à lettres à la douane de Chavanne. Les autorités suisses se chargeaient d'attester de ce passage et permettaient ensuite aux douanes françaises de gérer le remboursement de la TVA.

Dénonciation des accords par la Suisse

Mais dès le 1er juillet, les autorités suisses ne se chargeront plus de ces formalités. La mesure valable depuis 2014 était un arrangement entre les pays comme le précise la porte-parole des douanes suisses Donatella Del Vecchio: «L'Office de la douane est en phase de transition. Nous allons mettre les contrôles au coeur des activités des collaborateurs. Donc il y a pour objectif de réduire les tâches administratives. Nous avons donc dénoncé les accords conclus avec la France.»

Pour bénéficier de la détaxe, il faudra donc impérativement passer par une douane avec du personnel. Si les achats ont été faits à Divonne, il faudra passer par Ferney Voltaire ou Bardonnex. «C'est un bien car les douaniers français vont pouvoir eux-mêmes contrôler que la marchandise a quitté la France» signale la porte-parole. 

Plus de tracas, moins d'achats ? 

La mesure suscite l’inquiétude chez les commerçants divonnais qui craignent une moindre attractivité. Le maire Vincent Scattolin a permis aux autorités douanières suisses et françaises, et aux commerçants, de se rencontrer: «Nous n'avons pas pu nous faire entendre mais cela relevait de compétences qui n'étaient pas les nôtres. On se dit toutefois que malgré cette contrainte, les commerces vont continuer à être fréquentés». 

La mesure vaut pour toutes les douanes entre France et Suisse. Mais elle marche aussi dans l’autre sens. Si des Français font des achats en Suisse, il faudra aussi passer par des postes en présentiel.