Les courses à l'étranger seront moins intéressantes

Faire ses courses en France ou à l’étranger pourrait bientôt être moins intéressant. Le Conseil fédéral veut limiter le tourisme d’achat et planche sur un projet qui vise à baisser la valeur des marchandises importées en faisant passer la franchise actuelle de 300 francs à 150 francs.

La Suisse perd chaque année 8,5 milliards de francs à cause du tourisme d’achat selon les chiffres de l’OCDE. En France voisine, les dépenses des genevois représentent en moyenne 417 millions de francs et 285 millions dans l’alimentaire selon une étude de l’observatoire du Grand Genève, au grand dam des commerçants genevois.

«Les gens qui consomment à l'étranger bénéficient d'un double avantage fiscal, ils peuvent économiser la TVA étrangère et ne pas payer la TVA Suisse, on demande d'amoindrir cet avantage pour arrêter de subventionner le tourisme d'achat» plaide Flore Teysseire, secrétaire patronale de Genève Commerces.

Actuellement, lorsque vous faites des achats à l’étranger, vous pouvez être exonéré de tva dans une limite de 300 francs. Il faut pour cela aimer les démarches administratives, demander un formulaire de détaxe à l’exportation et le faire valider à la douane pour s’affranchir de la TVA. Les genevois qui font leurs courses en France sont peu nombreux à le faire. «Ce n'est pas parce que je n'ai pas envie, mais c'est parce que je trouve que c'est une perte de temps» indique cette consommatrice genevoise rencontrée dans un centre commercial à Annemasse. D'autres précisent qu'ils demandent parfois la facture, mais qu'ils oublient ensuite de faire les démarches à la douane, ou encore que pour des petites sommes, cela n'en vaut pas la peine.

Le Conseil fédéral envisage de baisser la franchise, de 300 francs actuellement, à 150 francs.

Récupérer la TVA sur les achats en France qui peuvent bénéficier d’une exemption dès 175 francs ne seraient dès lors plus possible. Cet artifice fiscal pourrait être néanmoins insuffisant pour décourager les consommateurs face à la différence des prix. Pour Flore Teysseire, il faut explorer plusieurs pistes, outre les franchises douanières, il faut réfléchir aux horaires des magasins, à la mobilité, aux parkings, pour favoriser les commerçants genevois. 

Pour que la mesure soit efficace, il faudrait aussi pour les associations de commerçants, augmenter les effectifs douaniers. La parité entre le franc et l’euro, l’inflation en France plus forte qu’en Suisse n’ont pour l’instant pas découragé les achats transfrontaliers.