Les donateurs fantômes font trébucher l'association de Pierre Maudet

La Cour de justice confirme les sanctions infligées à l'association de soutien à Pierre Maudet pour avoir accepté des dons sous pseudonyme. Elle devra rembourser et s'acquitter d'une amende. Les avocats de l'association vont recourir au Tribunal fédéral.

L’Association de soutien à Pierre Maudet aurait dû laisser les morts en paix. Feu James Fazy ou Robert Céard valent à l’association un revers judiciaire. La Chambre administrative de la Cour de justice vient en effet de rejeter le recours de cette association - créée afin de lancer la campagne du conseiller d’État LJS en 2023 - contre une décision de la Chancellerie d’État, a appris Léman Bleu.

Dans un arrêt daté du 30 juin 2026, la justice confirme intégralement la décision de la Chancellerie, qui réclamait le remboursement de 34'000 francs. Ce montant devra être rendu, en plus d’une amende de 2000 francs pour avoir accepté ces dons et ne pas les avoir restitués ou reversés à une œuvre d’utilité publique. La justice retient au minimum «une négligence». Les avocats de l’association, Me Annette Micucci et Me Thomas Barth, annoncent d’ores et déjà un recours au Tribunal fédéral (TF).

Violation des règles genevoises de transparence du financement politique

L’histoire est loufoque: dans la liste des donateurs de l’association à Pierre Maudet figuraient quatre patronymes de personnages historiques plus ou moins illustres. Il ne pouvait donc s’agir que de pseudonymes. C’est ce que retient l’arrêt en citant une consultation du registre des habitants «CALVIN» et de Google, infructueuses. Problème: la loi genevoise sur l’exercice des droits politiques interdit les dons anonymes pour les campagnes politiques.

La Cour de justice confirme que l'association a violé les règles genevoises de transparence du financement politique en acceptant des dons attribués à des donateurs dont elle n'a jamais démontré l'existence. Alors que l’association ou la fiduciaire devaient connaître l’origine de ces fonds (soit 15150 francs sur un total de 327'000 francs). Si l’association a refusé de les communiquer à la Chancellerie, c’est bien qu’il s’agissait de pseudonymes, «puisqu'elle a reçu les dons en cause soit par virement, soit par versement en espèces. Elle n'a pourtant jamais communiqué ces éléments ni confirmé qu'elle les avait bien reçus ou à tout le moins requis», écrit la Cour. Elle rappelle dans la foulée le «devoir de collaboration» auquel l’association ne s’est pas prêtée.

«Ce sera l’occasion, par souci d'équité, de demander à la plus haute instance de statuer et faire jurisprudence»

De son côté, l’association faisait valoir que la Chancellerie avait déjà validé ses comptes en 2024 lorsqu’un article de la RTS avait sorti l’affaire. Un argument qui n’a pas convaincu la Cour. Pour elle, il ne s’agit pas d’une validation sur le fond, mais d’un accusé de réception. De plus, c’est à la fiduciaire, et non à la Chancellerie, de vérifier le détail des comptes, rappelle la Cour.

Ce sont probablement ces points que l’association va contester auprès du TF: «L’association a pris acte des orientations du juge de première instance et considère qu’un regard en seconde instance, au TF, se justifie pleinement dans ce dossier où la Chancellerie genevoise a d’abord validé les comptes de campagne puis s’est rétractée l’année suivante, sans aucun élément nouveau», réagit Evan Schleret, président de l’association. À l’entendre, tout le monde ne serait pas traité à la même enseigne: «Ce sera l’occasion, par souci d'équité, de demander à la plus haute instance de statuer et faire jurisprudence afin de savoir si ces dons difficilement contrôlables et pratiqués de façon beaucoup plus conséquente et depuis nombreuses années par d'autres, doivent être sanctionnés pour tous et dans quelle mesure. Il s'agit de la première application avec sanctions de cette loi votée il y a 25 ans.» Contactés, les avocats de l’association n’ont pas souhaité répondre, réservant leurs arguments pour le recours qu’ils vont adresser aux juges de Mon-Repos.

Nouvelles règles de transparence depuis 2023

Le financement des partis politiques fait toujours débat en Suisse. Même si depuis fin 2023, de nouvelles règles de transparence obligent les partis, les comités et les organisations engagés dans les campagnes fédérales à déclarer l’identité des donateurs au-delà de 15'000 francs de dons. Un système qui n’empêche pas des privés ou de grandes entreprises de «se cacher» derrière des groupes d’intérêts, des faîtières, des fondations, des associations ou des comités de soutien. Leurs noms resteront donc invisibles du grand public. Contrairement à Fazy et consorts, dont la mémoire aura servi à une blague genevoise qui finira tranchée au Tribunal fédéral.