Genève

Les loyers susceptibles d'augmenter de 3%

02.06.2023 18h15 Rafael Pacheco

loyer

Les Genevois pourraient prochainement voir leur loyer augmenter de 3%. l'Office fédéral du logement a décidé ce jeudi de relever le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail de 1,25% à 1,5%. Mais rien n’est encore acté et tout le monde n’est pas concerné. Explications.

Le prix des loyers en Suisse risque de prendre l’ascenseur. 3% de hausse, c’est le résultat possible après le relèvement du taux d’intérêt de référence annoncé hier à Berne.

Plusieurs cas de figure sont envisageables. Pire scénario pour les locataires, leur bailleur décide d’appliquer systématiquement le relèvement du taux, engendrant ainsi les 3% de hausse des loyers. Deuxième cas, le bailleur décide de son bon gré de ne pas réagir au relèvement du taux. Les locataires se retrouvent alors avec un loyer qui ne bouge pas. Enfin, dernière possibilité, le bailleur procède au cas par cas avec des loyers qui augmentent et d’autres qui restent inchangés.

Logements subventionnés pas concernés

Tous les types de logements sont concernés, à l’exception des logements subventionnés comme les HBM ou HLM. La date de signature du bail a également son importance comme le souligne Me Serge Patek, avocat spécialisé dans le droit du bail à loyer: «Ceux dont les loyers ont été fixés entre mars 2020 et aujourd'hui pourraient se voir notifier cette augmentation [...]. Tous les locataires dont les loyers ont été fixés avant mars 2020 à un taux égal ou supérieur à 1,5% ne sont pas concernés».

Au-delà des services d’aide juridique, feuilleter son contrat de bail reste un bon moyen pour savoir si l’on est concerné ou non par une hausse de loyer. À noter que le taux d'intérêt de référence n'est pas le seul critère pour réguler les modifications.

Moratoire contre les hausses de loyer demandé à Berne

L'annonce de l’Office fédéral du logement a provoqué le mécontentement chez les membres de l’association suisse de défense des locataires (ASLOCA). Le conseiller national (PS) Christian Dandrès demande «des mesures politiques» à Berne pour contrer le fléau des hausses de loyer.

Relevé pour la première fois ce 1er juin, une hausse supplémentaire du taux d’intérêt de référence dans les prochains trimestres n’est pas à exclure pour les spécialistes.