Les parents veulent comprendre l'utilisation des frais de photocopies
Chaque rentrée, les élèves du Secondaire II paient un émolument pour des frais de photocopies. Depuis quelques années, des parents réclament des explications au DIP sur l’utilisation de ce forfait. Ils ne sont pas satisfaits des réponses obtenues.
Si vos enfants sont scolarisés au Secondaire II, vous avez déjà reçu cette facture: 60 francs d’émolument forfaitaire pour fournitures et matériel. Pour l’année scolaire 2023-2024, le document précise qu’il s’agit de frais à charge des élèves, et de l’alimentation du fonds scolaire. Une explication insuffisante aux yeux de certains parents: «Nous ne savons pas quelles sont les activités qui sont financées par ce fonds. Lorsque nous avons approché certaines directions d’établissement, il semblait qu’elles étaient dans l’impossibilité de nous répondre. Donc nous demandons en tant que parents d’avoir une transparence sur l’utilisation de l’argent que nous versons chaque année» explique Barbara Daldini, membre d'une association de parents d'élèves du Secondaire II.
«Ce fonds n’a pas vocation à être thésaurisé»
Le DIP répartit la somme de la manière suivante: 30% pour des photocopies, et 70% alloués à un fonds scolaire. C’est ce fonds qui questionne les parents: certains collèges disposent de plusieurs centaines de milliers de francs de réserve. «En tant que parents nous payons chaque année cet émolument, et nous considérons qu’il doit être utilisé pour l’élève en question sur l’année scolaire, il n’a pas vocation à être thésaurisé» martèle Barbara Daldini.
Le fonds scolaire a effectivement atteint 5,4 millions de francs d'après le bilan comptable 2023. Selon le DIP, il a été constitué au fil du temps par divers moyens: dons, autofinancement, et l'ancien forfait photocopies. Il est dédié à des activités scolaires sociales, culturelles ou sportives. Mais aussi à des aides financières pour des élèves dans le besoin.
Un risque d'inégalité de traitement
Autre problème soulevé par la FAPES2, la Fédération des Associations de Parents d’Elèves de l’Enseignement Secondaire 2: «Ce qui nous a beaucoup choqué c’est le fait que certains établissements disposent de fonds sociaux, et d’autres pas. Ces aides sont laissées à l’appréciation du service social de l’établissement et de la direction, sans réel critère d’attribution comme on peut en voir pour les subsides par exemple» note Sophie Lhote, présidente de la Fédération.
Pas de contrôle systématique
La Cour des comptes a été saisie. Après examen de la situation elle renonce à mener des investigations plus poussées. Elle note tout de même: «L'utilisation de ces fonds scolaires et sociaux est placée sous la responsabilité des directions d'établissement et il n'y a pas de contrôle systématique réalisé par la direction des finances de l’enseignement secondaire II».
Des statistiques inexistantes
Avec l’aide d’un avocat, la Fédération des associations de parents d’élèves a déposé une demande en transparence pour obtenir plus d’information sur l’utilisation des fonds scolaires de chaque établissement, en vain: «On a obtenu certains décomptes du DIP sur la base de la loi sur la transparence pour savoir comment les fonds sont utilisés mais les détails, on ne les a pas. Simplement parce qu’ils n’existent pas: il n’y a pas de documents sur les détails, raison pour laquelle on n’a pas pu les obtenir sur la base de la LIPAD. Cette loi permet d’obtenir des documents qui existent, et pas des informations ou des statistiques qui ne sont pas tenues» note Me Stéphane Grodecki, avocat.
La FAPES2 a maintenant saisi la commission de contrôle de gestion. Elle espère enfin obtenir des explications sur la manière dont les fonds scolaires sont dépensés.