Les taxis réclament l'arrêt immédiat des activités d'Uber

Les taxis genevois sont en colère: ils exigent l’arrêt immédiat des activités d’Uber sur le canton. Les chauffeurs estiment que l’entreprise partenaire d’Uber, MITC, ne devrait plus circuler tant qu’elle ne s’est pas mise en conformité avec la décision du Tribunal fédéral. 

Plus de 150 chauffeurs de taxi se sont rassemblés ce matin sur la Place de Neuve. Le sentiment qui domine, c’est l’exaspération: «Je suis un peu frustré, comme tout le monde. On ne comprend pas cette décision» déplore Mohammed Biskri, chauffeur de taxi.

Trésor Lutumba ajoute: «C’est un sentiment d’injustice. On voudrait que la loi soit équitable et appliquée à tout le monde. Nous on n’a pas le droit d’exercer sans autorisation, c’est sans délai. Quand on n’a pas d’autorisation on ne peut pas faire un jour de plus. Donc il faut que ce soit équitable pour tout le monde».

«L’arrêt du Tribunal fédéral n’est pas respecté par le DEE»

Exercer sans autorisation, c’est ce qu’ils reprochent aux entreprises partenaires d’Uber. Alors ils exigent l’arrêt immédiat de leurs activités: «Aujourd’hui on est là parce qu’il y a un arrêt du Tribunal fédéral qui est tombé le premier mai. Les sociétés partenaires d’Uber, MITC, Chaskis et une autre, doivent se mettre en conformité avec la loi et refaire leur demande d’autorisation. Actuellement l’arrêt du Tribunal fédéral n’est pas respecté par le DEE, il laisse toute liberté à Uber de continuer à exercer via ses partenaires» fustige Sophie Massarotto, présidente de la Fédération genevoise des taxis officiels.

Différend sur l'effet suspensif

Le Tribunal fédéral a donné raison au canton de Genève: MITC doit être soumis à la LSE, la loi sur la location de services. Ce qui implique que les chauffeurs devront avoir une planification de leurs horaires de travail, et le temps d’attente sera rémunéré. 

Maintenant, ces sociétés sont dans l’obligation de se mettre en conformité avec la décision du Tribunal fédéral. En attendant de s’adapter à la loi, les chauffeurs Uber peuvent continuer d’exercer. 

Si MITC a bénéficié d’un effet suspensif jusqu’ici, Jacques Roulet estime que l’entreprise ne devrait plus y avoir droit: «Le propre d’un effet suspensif, c’est qu’il dure le temps de la procédure. Dès le moment où le Tribunal fédéral a rejeté le recours de MITC, il est évident que la décision d’un arrêt immédiat, prononcé à l’époque par l’OCE, est une décision en force qui doit être immédiatement exécutée» martèle l’avocat des taxis.

«Une application proportionnée du droit»

Questionné sur le prolongement de l’effet suspensif pour les chauffeurs Uber, le Département de l’Économie et de l’Emploi répond par écrit: «L’entreprise partenaire doit désormais obtenir une autorisation d’exercer. Le fait que l’OCIRT lui accorde un délai raisonnable, d’ici à la mi-juin, pour déposer sa demande d’autorisation d’exercer (…) dénote une application proportionnée du droit».

Le département garantit qu’il ne s’agit en aucun cas de donner un blanc-seing à l’entreprise: «En cas de dépassement des délais imposés (…), l’OCIRT prendra les dispositions qui s’imposent. Il s’agit d’une application pragmatique et équitable de la loi, garante d’une concurrence loyale dans le secteur du transport professionnel de personnes».

Les taxis genevois promettent de sortir les grands moyens: ils annoncent déposer plainte auprès du procureur général, dénoncer la situation à la Cour des comptes et réclamer des dommages à l’État.