Mancy: le Conseil d'État désavoué par la justice

Nouveau rebondissement dans l’affaire des maltraitances au foyer de Mancy. La Chambre administrative genevoise a tranché: l’ancienne cheffe de l’Office médico-pédagogique (OMP), Sandra Capeder, doit retrouver sa fonction de directrice ou un poste équivalent.

Sandra Capeder avait été licenciée après le scandale des dysfonctionnements et des actes de maltraitances dans le foyer de Mancy accueillant des jeunes autistes. Dans son arrêt, la Cour de justice relève que sur les huit manquements reprochés à l'ancienne cheffe de l'OMP, seuls trois peuvent être partiellement retenus contre elle et que ces manquements méritent à tout le moins d'être nuancés. Ils ne rendaient pas impossible le maintien de l'ancienne directrice à son poste.

Selon la Cour de justice, des témoignages "crédibles font ressortir le dévouement à son travail" de l'ancienne patronne de l'OMP. Cette dernière a outre été évaluée positivement par sa supérieure hiérarchique. Des collaboratrices ont affirmé que l'ex-directrice "avait beaucoup oeuvré pour la bonne marche" de l'office.

«Une injustice qui dure depuis plusieurs années»

Me Stéphanie Fuld et Me Guglielmo Palumbo sont les représentants de Sandra Capeder. Ils réagissent à cette décision:  «Nous sommes ravis que la Cour ait reconnu la qualité du travail de Mme Capeder et de son engagement infaillible auprès de l'OMP», explique Me Stéphanie Fuld avant d'ajouter: «Notre cliente est ravie de voir une fin à cette injustice qui dure depuis plusieurs années».

À la lecture de cet arrêt, Me Palumbo relève «le tempo malheureux imposé par le DIP» et «le dysfonctionnement grave au niveau institutionnel» qui ont mené à un traitement particulièrement discutableréservé à Mme Capeder. L'avocat rappelle le rôle «providentiel» jouée par l'ex-patronne de l'OMP pour dénoncer les maltratiances au sein du Foyer de Mancy.

Promue fonctionnaire

Pour les juges, il manque "des éléments concrets permettant de retenir que la hiérarchie n'était plus en mesure de poursuivre ses relations professionnelles" avec l'ancienne cheffe de l'OMP. De plus, cette personne a été promue au statut de fonctionnaire alors que les problèmes liés au foyer de Mancy se faisaient déjà sentir.

Pour la Cour de justice, la thèse avancée par l'ancienne directrice "selon laquelle elle aurait tenu le rôle de fusible dans la crise" du centre d'accueil pour jeunes autistes "n'apparaît ainsi pas totalement exclue". La Chambre administrative ordonne donc la réintégration de l'ancienne directrice de l'OMP au sein de l'administration cantonale dans sa fonction ancienne ou dans une fonction équivalente. Elle lui alloue aussi une indemnité de procédure de 4'000 francs à charge du Conseil d'Etat.

Cette décision révèle d'un désaveu pour le Conseil d’État. L'exécutif genevois peut toutefois faire recours de cette décision auprès du Tribunal fédéral. Contacté, la Chancellerie d'État indique que le Conseil d'État doit d'abord prendre connaissance des documents. Aucun commentaire ne sera fait à ce stade.