Me Dina Bazarbachi: «J’appelle les Genevois à contester leurs amendes»

L’avocate dénonce un vice de procédure dans les contraventions genevoises. Les amendes portent une signature préimprimée, sans identification claire de l’autorité décisionnaire, ce qui serait contraire au droit fédéral. 

L’avocate genevoise Maître Dina Bazarbachi a obtenu la libération provisoire d’une de ses clientes, condamnée à près de deux ans de prison pour 140 000 francs d’amendes impayées, nous apprenait Le Temps. Une affaire qui soulève des questions fondamentales sur les pratiques des contraventions à Genève et leur conformité légale.

Dans ce dossier, Maître Bazarbachi dénonce des pratiques abusives, notamment l’accumulation d’amendes à un rythme frénétique: «La police a multiplié les contraventions en l’amendant à 11h05, 11h10, 11h20…», déplore-t-elle. Ces pénalités, converties en peine de prison, mettent en lumière un coût élevé pour la société. Selon l’avocate, la détention coûte entre 800 et 900 francs par jour, une dépense disproportionnée.

Elle ne s’attaque pas uniquement aux montants colossaux, mais également à la légalité même des amendes. À Genève, un vice de procédure a été relevé. Les amendes portent une signature préimprimée, sans identification claire de l’autorité décisionnaire, ce qui serait contraire au droit fédéral. «C’est une pratique totalement illicite», affirme l’avocate. Un problème déjà relevé par la Cour des Comptes.

Un appel à contester

Dans une déclaration frappante, Maître Bazarbachi invite ouvertement les Genevois à contester leurs amendes. Elle souligne que n’importe quelle ordonnance pénale émise par le service des contraventions pourrait être annulée en raison de ce vice de forme. Cependant, elle rappelle que pour des amendes récentes, les citoyens disposent de 10 jours pour déposer une opposition. Pour les amendes plus anciennes, une procédure en révision reste envisageable, bien que coûteuse.

Un verdict attendu

Le Conseil d’État genevois a réagi en adoptant un règlement en décembre pour conformer la procédure aux exigences légales. Mais pour l’avocate, ce règlement est insuffisant : «Le code de procédure pénale doit s’appliquer, pas un règlement interne.»

Si la cliente de Maître Bazarbachi est aujourd’hui libre, la décision sur la légalité de ces pratiques reste à venir. Cette affaire pourrait provoquer un véritable séisme juridique à Genève, ouvrant la porte à de nombreuses contestations.