Genève

Moins de signatures requises pour les initiatives et référendums

12.05.2023 20h43

Moins de signatures requises pour les initiatives et référendums

Le nombre de signatures valables requises à l'aboutissement des initiatives et référendums va baisser dans le canton de Genève. Le souverain aura le dernier mot sur cette modification de la constitution (illustration).

Photo: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Le Grand Conseil genevois a accepté vendredi d'abaisser le nombre de signatures valables requises à l'aboutissement des initiatives et référendums dans le canton. Par 53 oui, contre 37 non, il a modifié la Constitution dans ce sens. Mais le souverain aura le dernier mot.

Les auteurs de ce projet de loi estiment que Genève est plus exigeant que d'autres cantons en la matière. Ils mettent aussi en avant un changement des habitudes qui complique la récolte de signatures. Et de citer la pandémie, la numérisation ou encore la forte réduction du nombre de personnes qui votent à l'urne, un moment privilégié pour faire signer des textes.

Adopté contre l'avis du Conseil d'Etat, le projet de loi fait passer le pourcentage des titulaires des droits politiques de 3% à 2% pour une initiative constitutionnelle et de 2% à 1,5% pour une initiative législative. Le référendum facilité pourra être demandé par 1,5% des votants, contre 2% actuellement. Les pourcentages seront aussi abaissés dans les communes.

/ATS