Nouvelle affaire de surfacturation aux SIG
La Cour des comptes dénonce une nouvelle surfacturation pratiquée par les Services industriels de Genève (SIG) entre 2013 et 2015 sur la taxe CO2 du chauffage à distance. Verdict: la régie pulique a encaissé 6.4 millions de francs en trop.
Dans son rapport publié ce mardi, l’organe de contrôle dévoile une nouvelle affaire de surfacturation de la part des SIG. L'entreprise a perçu 7.6 millions de francs auprès de ses clients au titre de la taxe CO2. La somme, facturée par avance, a été transférée à la Confédération qui en restitue ensuite le surplus. Mais alors que les coûts nets n'étaient que de 1.2 millions, et malgré l’avis du comité de pilotage qui recommandait un remboursement, la direction de l’époque avait choisi de garder la différence, soit 6.4 millions de francs.
La Cour des comptes a officiellement invité les SIG à revoir leur copie. La régie publique promet de rembourser les clients lésés.
Deuxième affaire de surfacturation
Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes met les SIG face à leurs responsabilités. En 2022 déjà, l’institution avait révélé une surfacturation de 22 millions de francs liée aux pertes électriques sur le réseau entre 2008 et 2021. Ces pertes – différence entre l’énergie injectée et celle effectivement livrée – peuvent être facturées aux clients, mais uniquement selon un calcul conforme à la loi. Or, les méthodes utilisées par les SIG avaient gonflé artificiellement la facture. Conséquence: 22 millions en trop prélevés, soit environ 80 francs par client. Et malgré la baisse progressive des pertes techniques, les tarifs n’avaient été ajustés qu’à deux reprises en douze ans, en 2018 puis en 2023.
Le reste de l'examen de la Cour ne révèle pas d'erreur
Le reste de l'examen de la Cour des comptes publié ce mardi se veut plus nuancé: pas de problème sur la période 2008-2012. Et depuis 2016, la taxe CO2 a été remplacée par une «contribution environnementale» intégrée au tarif du réseau GeniTerre. Celle-ci est jugée conforme, mais sa structure reste trop opaque et dépendante d’hypothèses fragiles. Un fonds de péréquation doit désormais stabiliser les tarifs et éviter de nouveaux dérapages.
Prochaine étape: une révision complète de la formule tarifaire des réseaux thermiques, menée avec l’Office cantonal de l’énergie. Elle doit aboutir en 2026. D’ici là, la Cour des comptes continuera de scruter de près la transparence des SIG.