Genève

ONU: experts inquiets de poursuites contre des activistes suisses

02.04.2024 12h14

ONU: experts inquiets de poursuites contre des activistes suisses

L'affaire porte notamment sur cette manifestation non autorisée en 2020 à Zurich qui a été relayée auprès de rapporteurs spéciaux de l'ONU (archives).

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU ont relayé leur inquiétude aux autorités fédérales après des poursuites en 2020 et 2021 contre des activistes climatiques, dont Extinction Rebellion (XR). Ces personnes avaient été arrêtées lors de rassemblements non autorisés.

Dans une lettre fin janvier, rendue publique mardi comme la règle le veut pour leur mandat, les experts indépendants, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, ne préjugent pas des indications qu'ils ont reçues. Ils sont préoccupés d'une possible 'restriction indue et injustifiée de leurs droits', en référence aux manifestants climatiques et à des défenseurs des droits humains.

Les rassemblements 'constituent des actes de désobéissance civile en ligne avec le droit international', disent encore les rapporteurs spéciaux. Ils sont aussi inquiets de détentions prolongées sans comparution devant un procureur, allant jusqu'à plus de deux jours. Tout comme de certains prélèvements faits sur ces personnes et leur accès restreint à des avocats.

Le 20 juin 2020, quatre défenseurs des droits humains et de l'environnement, selon les termes mentionnés dans la lettre, avaient été arrêtés à Zurich, parmi plusieurs dizaines de personnes. Ils avaient ensuite été condamnés à une peine pécuniaire, avant un recours au Tribunal fédéral (TF).

Du 4 au 8 octobre 2021, des dizaines d'activistes auraient été interpellés après des sit-ins, dont une dizaine de personnes en ont appelé aux rapporteurs spéciaux. Certains ont été acquittés, d'autres ont été condamnés à des peines pécuniaires et des procès sont encore en cours. Les autorités fédérales ont répondu il y a quelques jours, mais leurs indications n'ont pas encore été rendues publiques par les rapporteurs spéciaux.

De leur côté, les responsables de la plainte auprès des experts onusiens saluent cette interpellation auprès du Conseil fédéral. Ils affirment que ce n'est pas la première fois que la Suisse est ciblée. Une membre de l'équipe légale de ces personnes dénonce 'un dysfonctionnement de notre système judiciaire'. 'Il est plutôt inhabituel que des rapporteurs spéciaux de l'ONU interviennent alors qu'une procédure est en cours', dit l'une de ses collègues.

/ATS