Genève

Papyrus: un demandeur de bonne foi ne saurait être condamné pour séjour illégal

09.05.2023 20h37 Rédaction

Suite de notre enquête sur le zèle subit par la communauté kosovare de Genève, en particulier les candidats à une régularisation Papyrus. Un récent arrêt de justice dit qu’une condamnation pour séjour illégal ne saurait se justifier dans ce cadre si la bonne foi est établie.

«C’est une victoire assez importante, c’est aussi une question de justice. Cet arrêt met fin à une situation assez aberrante, glisse l’un des avocats de la victime, Me Mehdi Chraïbi. Il y a des personnes à qui on a demandé de révéler leur clandestinité, en disant qu’ils seraient régularisés, mais de l’autre côté l’État les condamnait pour séjour illégal. La cour de justice a retenu l’enjeu, la personne a le droit de ne pas s’auto-incriminer.» L’avocat note un certain zèle contre la communauté kosovare, avec la majorité qui subissait les affres d’une minorité.

Un risque d’appel d’air?

Me Mehdi Chraïbi n’est toutefois pas satisfait à 100% de cet arrêté, car un demandeur pourrait être condamné en cas de faux documents par exemple. Cependant, l’avocat relève que «c’est la première fois qu’une autorité pénale fait application de l’article 17 de la Loi sur les étrangers et l’intégration, qui donne la possibilité aux personnes qui ont fait une demande de permis de séjour le droit de demeurer temporairement et de travailler de manière temporaire.»


Cet arrêt pourrait-il toutefois créer un appel d’air, du fait de la diminution du risque d’expulsion immédiat, même en cas de faux documents? «C’est une question politique, il faut faire preuve de pragmatisme, les personnes sont ici et elles travaillent de manière légale», répond Me Mehdi Chraïbi.