Passerelle du Mont-Blanc: le recours contre les panneaux est rejeté

EXCLUSIF – La justice n'annule pas la votation municipale du 24 novembre, mais concède qu'une irrégularité entache le scrutin. L'influence des panneaux dits "informatifs" n'est pas déterminante sur le vote, selon la Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice, qui ne manque toutefois pas de tacler la Ville.

Développement important dans l'affaire des panneaux installés par les services de Frédérique Perler vantant la future passerelle du Mont-Blanc. La justice a rejeté le recours du MCG, mais relève des irrégularités, a appris Léman Bleu.

La Chambre estime que le principe de transparence n’a pas été violé. Elle relève en revanche qu’une telle campagne, avec de si «grands panneaux», n’était pas nécessaire vu l’existence de la brochure d’information sur les votations. La présentation unilatérale du projet est aussi critiquée. Des griefs insuffisants pour annuler la votation du 24 novembre, estiment les juges.

Votation entachée d'une irrégularité 

«La chambre de céans considère que la campagne d'information menée par la Ville de Genève, avec l'installation des panneaux d'affichage et la mise en ligne d'informations favorables au projet de passerelle piétonne du Mont-Blanc, est disproportionnée, ce qui implique que la procédure de votation est entachée d'une irrégularité», indique l'arrêt daté du 19 novembre. 

Cependant, la justice estime que la polémique autour de cette affaire et les interventions médiatiques des opposants ont permis de contrebalancer les arguments avancés par ces panneaux. Le MCG n’a par ailleurs pas respecté les délais pour déposer son recours.

«Pas suffisament grave»

Les juges considèrent que «même si la procédure de votation est entachée d'une irrégularité, celle-ci ne porte pas suffisamment à conséquence et n'est pas suffisamment grave pour justifier l'annulation de la votation». Les frais de procédure de 1'000 francs sont mis à la charge du MCG. 

La décision peut encore être contestée devant le Tribunal fédéral.