Patients redirigés, contrats non-résiliables: des cliniques genevoises exclues du catalogue d’assureur

Après Groupe Mutuel et Helsana, c’est désormais Sanitas qui met fin à ses accords avec les cliniques privées genevoises. Conséquence directe: des assurés, dont des femmes enceintes en division privée et semi-privée ne bénéficient plus de remboursement pour leurs soins en clinique.

Depuis fin octobre, les patients couverts par Sanitas pour des soins en divisions privée ou semi-privée ne sont plus remboursés dans les cliniques genevoises. Cette situation met de nombreux assurés dans l’impasse, à l’image d’Aurore, une future maman assurée en semi-privée chez Sanitas, qui avait prévu d’accoucher à l’Hôpital de la Tour. Redirigée vers les HUG pour son suivi de grossesse, elle a tenté de souscrire à une nouvelle assurance complémentaire, mais Sanitas refuse de résilier son contrat.

Des dizaines de patients impactés

Comme Aurore, de nombreux Genevois se retrouvent privés d’accès aux cliniques malgré leurs contrats. Une action collective, menée par un groupe d’assurés, vise à dénoncer cette situation. «Le fait que certains assureurs refusent la prestation d’assurance est une situation assez intenable pour les patients, conteste leur avocat, Me Marc Balavoine. Ceux-ci se trouvent confrontés à un revirement de pratique qui, s’il avait été connu d’emblée aurait certainement conduit les assurés à ne pas conclure de contrat d’assurance. (…) La méthode choisie est très contestable.»

Les assureurs, eux, justifient leur décision en pointant du doigt les coûts jugés excessifs pratiqués dans les cliniques genevoises. «Les honoraires d’un accouchement normal dans une clinique genevoise privée hors contrat avoisinent CHF 10'000.-, contre environ CHF 3'000.- dans une clinique privée zurichoise», explique Sanitas.

Un avenir incertain pour les assurés

En attendant, les patients concernés sont redirigés vers les HUG, la Clinique de la Plaine ou des établissements privés vaudois. Contactées, les cliniques privées genevoises n’ont pas souhaité commenter la situation. Le blocage actuel laisse les assurés dans l’incertitude, et les perspectives de résolution semblent encore lointaines.

Rectificatif CSS le 1er février, continue à rembourser les prestations hospitalières complémentaires dans les cliniques genevoises, mais faute d'accord tarifaire, étudie au cas par cas le remboursement des prestations complémentaires des médecins indépendants oeuvrant dans ces cliniques. Quant à Concordia, elle indique sur son site qu'il n’existe aucune convention contractuelle à caractère obligatoire avec les médecins agréés des cliniques genevoise.