Porter plainte contre X pour crime en ligne, pas une mince affaire

Porter plainte contre inconnu pour une infraction ou un crime commis en ligne. Cela peut parfois relever du parcours du combattant. Pourtant les cybercrimes sont en hausse constante ces dernières années. Comment réagir lorsqu’on en est victime? Vers qui se tourner et quelles sont les marges de manoeuvres de la police? Éléments de réponse.

Il y a deux semaines, plusieurs joueuses de Genève Volley recevaient un message sur les réseaux, d’une extrême violence. En voulant porter plainte au commissariat, Flavia Knutti s’était heurtée à un premier obstacle. «Ils m'ont dit "on ne peut pas faire beaucoup, bloquez le et après c'est bon", mais j'ai insisté car il s'agissait quand même de menaces de torture et de mort!» regrettait alors la capitaine de l'équipe genevoise de volley-ball. 

Porter plainte contre inconnu pour une infraction réalisée en ligne: un processus qui peut ressembler à un parcours du combattant. Même du côté des avocats, il est parfois difficile de faire ouvrir une procédure. «Dans de nombreux cas la police est plutôt frileuse à l'idée de poursuivre lorsque l'auteur est inconnu. En qualité d'avocat, on doit beaucoup pousser pour que la police ou le Ministère public fasse son enquête et retrouve l'individu» confirme Me Maëlle Roulet, avocate spécialiste du droit des nouvelles technologies et de la protection des données.

Solliciter les ressources disponibles 

Les autorités sont pourtant tenues de recevoir la plainte d’une victime d’infraction en ligne, même contre X, soit lorsque l’auteur des faits est inconnu. Plusieurs solutions existent: porter plainte auprès de la police ou écrire directement au Ministère public; ces derniers peuvent aussi s’auto-saisir d’un cas et le poursuivre d’office, selon son caractère. Par ailleurs, depuis cinq mois à Genève, il existe une plateforme où l’on peut prendre rendez-vous uniquement pour ce qui concerne une plainte contre X pour cybercrime. 

Le dépôt se fait ensuite au poste de police de Plainpalais. Depuis le lancement de ce projet pilote, les créneaux sont très prisés, notamment pour des escroqueries en ligne. «C'est un fléau! On peut clairement parler d'un fléau, où de grosses sommes d'argent sont parfois détournées. Et malgré tous les moyens mis à disposition, il y a un côté impuissant face à ces personnes, qui sont souvent démunies face aux astuces des malfaiteurs derrières leurs ordinateurs», expose le sergent-major Frédéric Licciardello, responsable du projet-pilote. 

Une femme est justement venue porter plainte alors que nous sommes au poste. Ses comptes ont été siphonné par des escrocs se faisant passer pour sa banque. «Je reçois un appel qui m'alerte sur des mouvements sur mon compte. On m'explique qu'on va m'envoyer la marche à suivre. Une fois le Code QR scanné, on m'explique que l'institution va régler la situation... mais prise d'un doute, le lendemain, j'ai téléphoné à ma banque qui m'a alors dit que j'avais été victime de fraude», nous raconte-t-elle, encore bouleversée. En quelques clics, le mal était fait. 

Modus operandi en constante évolution

Face à des modes opératoires changeants, le sergent-major invite toute victime à se manifester avec le maximum d’éléments. «C'est en constante évolution. Plus on a de moyens, plus les gens évoluent. En parallèle, plus on a de retours des plaignants, plus on peut faire la lumière sur les méthodes utilisées. Cela nous permet, à nous la police, d'évoluer mais aussi de faire de la prévention» précise-t-il. 

Voilà trois ans que Genève fait face à une augmentation des infractions cyber, à raison d’environ 1'000 cas supplémentaire par an. Et ce n’est pas une mince affaire que de retrouver les traces des auteurs. «Le potentiel de résolution dépend du mode opératoire et de la typologie des auteurs. C'est sûr que les moyens d'action d'une police cantonale ne sont pas les mêmes face à un réseau criminel organisé qui opère depuis l'étranger ou face à un auteur dans un environnement local, proche de la victime» explique le chef de la brigade de cyber-enquêtes (BCE), Frédéric Vifian. 

Plus il y a des traces numériques, plus il y a d’éléments pour investiguer. Pour ce qui est des infractions commises via les réseaux sociaux, où l’anonymat est souvent roi, chaque plateforme d’envergure dispose d’un portail destiné aux forces de l’ordres et sur lequel les demandes de renseignements sont émises. «Il faut bien imaginer que ces prestataires reçoivent un nombre de demandes au niveau international relativement important. Plus les infractions sont graves, plus ils auront tendance à répondre rapidement, pour les infraction de seconde envergure on va dire, cela prend alors beaucoup plus de temps» expose le chef de la BCE. 

Reste à s’armer de patience. Et espérer que des traces probantes mènent jusqu’à l’auteur de l’infraction pour réparation et condamnation.