Préférence au logement: Berne freine l'ardeur de la droite
Impossible d’attribuer à la population locale la préférence en matière de logement. En réponse à une question d’un conseiller national UDC, le Conseil fédéral a expliqué que ce serait contraire à la libre-circulation. La réaction de Berne était aussi attendue à Genève, où le sujet fait des émules.
Comment résoudre la crise du logement et freiner l’immigration en même temps? Le PLR zurichois croyait avoir trouvé la solution: en attribuant les logements locatifs en priorité aux habitants locaux.
Lundi, cet espoir du parti bourgeois a été douché par le Conseil fédéral. Suite à une question du conseiller national UDC Thomas Aeschi, le gouvernement a répondu que c’est contraire à la libre-circulation car discriminatoire vis-à-vis des travailleurs européens. Seule entorse possible: les logements d'utilité publique, qui peuvent faire l’objet de priorités d’octroi.
«Il est faux de croire que des hordes d’étrangers se précipiteraient à Genève»
Pour la gauche genevoise, cette réponse du Conseil fédéral sonne comme une évidence. «C’est une très mauvaise idée d’imposer des limitations à l’attribution des logements, estime Caroline Marti, vice-présidente de l’Asloca Genève et députée socialiste. La crise du logement est un vrai problème qui touche très fortement les Genevois. La réponse concrète et convaincante est de construire plus de logement à des prix accessibles. Il est faux de croire que des hordes d’étrangers se précipiteraient à Genève pour venir s’accaparer les logements des Genevois.»
Pour le député UDC Yves Nidegger, la position du Conseil fédéral n’est pas une surprise non plus. «A pareille question, on vous sert toujours la Constitution, le droit prétendument supérieur de la libre-circulation en Europe, alors qu’en réalité il n’est pas supérieur du tout. Partout où les communes sont propriétaires, elles peuvent mettre des règlements et favoriser les communiers, c’est un peu le but de la chose. Le problème quand même, c’est que l’attribution est de plus en plus orientée sur des critères sociaux. Au marché de la précarité, le nouveau venu, qui n’a pas de toit sur la tête, passe toujours, selon ces critères, avant celui qui est établi.»
Sur la question des logements sociaux, les Genevois ont déjà durci le ton, en adoptant lors d’une votation populaire en 2022 à une courte majorité un durcissement des critères d’attribution.
L’idée de la préférence indigène en matière de logement n’est pas nouvelle. Certaines communes ont déjà mis en place des critères dans le cadre de la loi sur les zones de développement. A Veyrier par exemple, les logements locatifs dans le nouveau quartier des Grands Esserts seront réservés prioritairement aux habitants de la commune.
L’année dernière, le Grand Conseil a aussi adopté une loi pour l’acquisition d’un bien: il faut désormais habiter Genève depuis quatre ans au moins et payer des impôts sur le revenu. Celle-ci est cependant frappée d’un recours.