Procès des promoteurs: la justice genevoise tancée par le Tribunal fédéral

Les graves manquements de l’ex-procureure ne peuvent rester sans conséquences sur le procès des promoteurs, disent les juges de Mon Repos, dans un arrêt consulté par Léman Bleu. Tout ou partie de l’enquête pourrait être annulée et l’affaire jetée aux ordures en raison du délai de prescription.

Victoire d’étape pour la défense. La récusation de la procureure Caroline Babel-Casutt, en marge du procès des promoteurs, ne doit pas rester sans conséquences sur la procédure, tranche le Tribunal fédéral. C’était l’une des nombreuses questions soulevées dans ce tentaculaire dossier d’arnaque immobilière faisant 188 lésés et entaché d’un scandale judiciaire. 

Pour aller plus loin: Notre dossier sur l'affaire des écoutes

Depuis novembre 2022, le procès en appel des deux prévenus, condamnés en première instance à 4 ans de prison pour escroquerie par métier, est suspendu. L’ex-procureure en charge d’instruire cette affaire, devenue entretemps juge au Tribunal civil, avait été épinglée pour une série de graves manquements dans l’écoute et l’exploitation illégales par la police de conversations couvertes par le secret professionnel. 

Secret professionnel bafoué

Bien qu’ayant ordonné la récusation de la procureure en 2023, la justice genevoise n’avait pas jugé opportun d’annuler les actes d’enquête de la magistrate. Attaquant cette décision devant le TF, les conseils des promoteurs, Mes Nicola Meier et Didier Bottge, obtiennent finalement gain de cause. 

L’arrêt, daté du 27 juin 2025, que Léman Bleu a consulté, constate que la cour cantonale «n’a pas déterminé la date à partir de laquelle l’intervention de la procureure […] n’était plus admissible.» Le TF charge ainsi la Chambre pénale d’appel de procéder à cette analyse et de déterminer quels actes doivent être annulés, et à partir de quand. 

«Le secret professionnel de l’avocat, pilier d’une démocratie, a été bafoué. Par ceux qui devaient en assurer la protection. Le reconnaître ne suffit pas. Il faut maintenant en tirer les conséquences. Sans ambiguïté. Et sans plus attendre», réagissent Mes Meier et Bottge. 

Une centaine de lésés dans l'attente

Dans le scénario le plus extrême et si les actes d’enquête venaient à être annulés depuis le début, toute l’affaire pourrait être tuée dans l’oeuf en raison des délais de prescription. Une injustice pour les 188 lésés par cette affaire de constructions fantômes?

«L’éventuelle prescription de l’action pénale ne changera rien à la situation des lésés. Les promoteurs se sont engagés civilement à tous les rembourser. Et l’argent est là pour le faire, bloqué par les autorités. Il appartient aujourd’hui aux juges de le distribuer, comme le réclament les promoteurs eux-mêmes depuis plusieurs années», répondent les avocats. 

Dans son arrêt, le TF a toutefois balayé la demande de récusation d’autres procureurs ayant de près ou de loin été concernés par ce dossier. Le canton de Genève est condamné à verser 4’500 francs d’indemnités aux promoteurs. Ces derniers doivent quant à eux prendre en charge 2’000 francs de frais judiciaires.