Process strict pour contrôler les signatures et éviter les fraudes

Le scandale de la fraude présumée lors de la collecte de signatures pour des votations dans le canton de Vaud est un pavé dans la mare de la démocratie directe. Ces sociétés privées de récolte de paraphes ne peuvent pas exercer à Genève en vue de votations cantonales ou communales. Comment sont-elles vérifiées ? Reportage.

Faire appel à des sociétés privées pour récolter des signatures lors d’initiatives ou de référendums est interdit à Genève au niveau cantonal et communal. La pratique reste possible pour des objets fédéraux, mais la rémunération à la signature est interdite au profit d’un salaire horaire. Les initiants ou référendaires font souvent appel à des bénévoles quand leur base militante est trop faible. A l’échelle du canton, la vérification des paraphes répond à un protocole très stricte.

«Tout est contrôlé ligne par ligne par une dizaine de collaborateurs. On a des critères définis par la loi. On doit avoir le nom, prénom, date de naissance, son canton d'origine, sa nationalité, son domicile et sa signature» détaille Liza Lombardi, cheffe du Service des votations et des élections.

S’il manque une information dans ces cases comme le numéro de la rue par exemple, la feuille est invalidée.

«On fait des recherches en cas de changement de nom de famille ou de déménagement durant le temps imparti pour la récolte des signatures» précise Liza Lombardi.

Chaque information est enregistrée par un opérateur dans un système informatique qui va croiser les données. Le risque de fraude est limitée même s’il est facile de trouver des noms et des adresses. La signature n’est pas un gage d’authenticité.

«Ce qu'on veut c'est la présence d'une signature, pour la date de naissance, il est difficile de la trouver en ligne, elle n'existe pas dans des registres, donc si toutes ces informations sont correctes, on peut avoir la certitude qu'on est face à un électeur qui a réellement signé pour l'initiative ou le référendum».

Même lorsque les documents sont bien remplis, entre 20 et 30% de signatures sont invalidées parce que les personnes n’ont pas les droits politiques nécessaire.