Projet de caisse maladie publique: les députés prennent la main

Le Grand Conseil genevois va étudier la faisabilité de la création d'une caisse publique cantonale (image d'illustration).

A Genève, la commission de la santé du Grand Conseil va se pencher sur le projet de caisse maladie publique porté par Pierre Maudet pendant sa campagne électorale de 2023. Les députés ont renvoyé vendredi à cette commission une motion qui demande de dresser un rapport sur les risques et opportunités d'une telle caisse.

Ce texte, qui émane de Libertés et justice sociale (LJS), le parti de Pierre Maudet, a été renvoyé par 74 voix contre 10 (LJS) à la commission de la santé. Ce sont donc désormais ces commissaires qui vont mener les travaux pour évaluer la possibilité de créer une caisse publique cantonale.

Le Conseil d'Etat, à qui la motion avait été adressée en octobre dernier, a dressé un premier état des lieux des pistes potentielles. Ce rapport relève d'emblée qu'une caisse maladie unique publique n'est pas réalisable, car le cadre législatif fédéral actuel ne le permet pas.

En revanche, une caisse cantonale en concurrence avec les caisses privées est envisageable. Mais ce modèle qui a été testé à Bâle-Ville et dans le canton de Vaud n'a pas duré. Plusieurs députés ont fait part de leurs doutes: le MCG François Baertschi a mis en garde contre la création d'un 'monstre bureaucratique' alors que l'UDC Michael Andersen estime qu'au final elle serait financée par les contribuables.

Marc Saudan, député de LJS, a défendu ce modèle qui 'garantit de la transparence'. Quand les primes augmentent, il faut agir, a insisté l'élu LJS.

Structure mixte

L'état des lieux relève aussi la possibilité de créer une caisse de compensation publique chargée de fixer le montant des primes et de transmettre les factures aux assureurs dans un souci de transparence. Mais elle serait très complexe à mettre en oeuvre et ne réduirait pas forcément les primes, selon le rapport.

Les premiers travaux menés depuis octobre montrent que le modèle vers lequel on pourrait tendre est celui d'une structure mixte, déléguant la gestion administrative à un partenaire privé existant et reposant sur une première ligne de soins pluridisciplinaires financée en partie par l'Etat. Un groupe d'experts est en cours de constitution pour mener une expérience pilote à l'horizon 2030.