Publicité commerciale interdite à Lancy: recours rejetés

la publicité commerciale installée sur des parcelles privées mais visible depuis le domaine public va disparaître. Le Tribunal fédéral a rejeté les recours d'une entreprise d'affichage et du Servette Football Club 1890 SA, qui contestaient cette interdiction acceptée dans les urnes.

Les deux recours, qui attaquaient le règlement communal relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales, ont été traités ensemble par le Tribunal fédéral. Dans un arrêt rendu public vendredi, les juges de Mon Repos estiment qu'il n'y a pas d'atteinte grave à la liberté économique et au droit de propriété.

Après Vernier (GE) en 2023, Lancy avait interdit en avril 2024 la publicité commerciale sur son domaine public afin de préserver le paysage urbain. Une interdiction attaquée par des référendaires, qui dénonçaient "une censure qui dicte ce que la population doit voir ou ne pas voir". Lancy avait accepté de justesse la mesure en novembre 2024.

L'extérieur du Stade de Genève, en partie visible depuis le domaine public, est commercialisé pour de l'affichage publicitaire. Les recourants estimaient être privés de recettes substantielles et déploraient une grave atteinte à la liberté économique et au droit de propriété. Mais pour les juges fédéraux, il existe dans ce cas un intérêt public justifiant une restriction de ces droits.

Accès au marché

L'entreprise et le Servette FC soulignaient aussi que l'interdiction ne pourrait pas atteindre le but de préservation du paysage urbain, car les véhicules des TPG qui traversent le territoire communal sont recouverts de publicité commerciale. Un argument rejeté par le Tribunal fédéral, qui estime que l'interdiction atteint son but, même avec le passage de ces véhicules.

D'après les recourants, cette interduction constituait une restriction inadmissible au principe du libre accès au marché prévu dans la législation fédérale. Mais pour Mon Repos, le règlement litigieux contient uniquement une règle relative à l'emplacement de la publicité commerciale sur le domaine privé.

A Vernier aussi

Au final, tous les griefs sont écartés. A noter que le Tribunal fédéral avait déjà rejeté le recours d'opposants suite à l'interdiction de la publicité commerciale sur le domaine public à Vernier. Les recourants dénonçaient une atteinte excessive des droits des acteurs économiques. (arrêts 2C_293/2024 et 2C_642/2024 du 8 septembre 2025)