Référendum lancé contre le licenciement facilité des fonctionnaires

Dorénavant, il sera plus facile pour l'État de licencier des fonctionnaires. Des conventions de départs sont à présent gravées dans le marbre et en cas de recours devant les tribunaux, la justice ne pourra pas exiger leur réintégration. Le MCG a annoncé le lancement d'un référendum. Explications de Denis Palma.

À l'État de Genève, licencier un fonctionnaire ne se fait pas comme dans certaines banques, du jour au lendemain. Lorsqu'un collaborateur ne donne pas satisfaction, sans pour autant avoir commis une faute grave, la séparation entre les deux parties peut s'avérer très longue. Ce conflit peut même finir devant les tribunaux qui ont, dans certains cas, donné tort à l'État pour licenciement abusif et ordonné la réintégration du collaborateur. Cette obligation de réintégration par la justice est dorénavant abrogée dans la loi. Elle est remplacée par une possibilité de réintégration. "Ce que l'on a constaté, c'est que la réintégration prononcée par des tribunaux, disposition qui existe depuis 2015 seulement, a conduit à des situations impossibles. Seules deux d'entre elles sur 15 ont été couronnées de succès, les autres se sont soldées par un échec cuisant". Pourquoi, interroge Sébastien Desfayes, député du "Centre" à l'origine du projet de loi? "Parce qu'après des années de procédures avec notamment les auditions des témoins qui sont souvent des collègues de travail, la réintégration est, dans les faits, impossible."

Si l'État ne souhaite pas réintégrer son fonctionnaire, la nouvelle disposition, insérée dans la loi, prévoit des conventions de départ, soit un système de dédommagement financier se rapportant aux années d'ancienneté du collaborateur.

«La justice, ce n'est pas de l'argent»

Pour les socialistes, ce projet de loi est totalement scandaleux. Il piétine les fondements de l'État. "Si la justice estime qu'un renvoi est injuste, ce fonctionnaire a le droit d'être réintégré à l'État. C'est un principe de droit fondamental, explique le député Alberto Velasco. Mais la nouvelle disposition inverse les choses. Si on ne veut pas le réintégrer et que la justice lui donne raison, alors on va négocier de l'argent. Mais la justice, ce n'est pas de l'argent, s'insurge le socialiste. C'est au fonctionnaire de décider s'il veut continuer à travailler à l'État ou partir."

Le MCG, qui s'est aussi opposé à cette loi, a annoncé aujourd'hui dans un communiqué de presse le lancement d'un référendum. Pour le mouvement citoyen genevois, cette disposition vise à "mettre fin à des services publics intègres et de qualité."