Simon Brandt: «Le Tribunal fédéral reconnaît un abus d’autorité, mais pas de coupable»

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Simon Brandt contre le classement de sa plainte contre un policier genevois. L'ancien conseiller municipal estimait avoir été victime d'abus d'autorité et de traitement dégradant lors de son arrestation.

En décembre 2019, le conseiller municipal PLR avait été interpellé au saut du lit sur ordre du procureur général. Les policiers avaient effectué une fouille intime sur sa personne et lui avaient brièvement passé les menottes. Deux ans plus tard, le prévenu a été acquitté des accusations de violation du secret de fonction.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme la position de la justice genevoise qui a considéré que seule la fouille corporelle était excessive au vu des circonstances. Simon Brandt devra s’acquitter de 3’000 francs de frais judiciaires, mettant un terme à une saga de plus de cinq ans.

Un ultime recours?

Simon Brandt se dit malgré tout «soulagé» que la procédure soit close, tout en exprimant une profonde amertume. «Le Tribunal fédéral reconnaît que j’ai été victime d’un traitement inhumain et dégradant. Ils admettent un abus d’autorité objectif, mais pas subjectif. Ils n’osent pas aller jusqu’au bout», regrette-t-il.

L’ancien élu pointe un paradoxe: la haute cour admet des pratiques policières illicites, comme son menottage ou la fouille, mais estime qu’aucune volonté de nuire ne peut être imputée au policier. «En gros, il y a eu un délit, mais il n’y a pas de coupable», résume-t-il.

Simon Brandt s’inquiète aussi des pratiques internes de la police genevoise et espère une enquête disciplinaire. «Il y a des fonctionnaires sanctionnés pour cent fois moins que ça», souligne-t-il, citant notamment la gestion contestée de son téléphone saisi en 2019. Interrogé sur un possible recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Simon Brandt dit se poser la question. «Je dois encore analyser le jugement. La question se pose, est-ce que ça vaut la peine?», conclut-il.