Suppression de la taxe professionnelle: il y aura un contre-projet

Les Genevois devront voter sur une initiative visant à abolir la taxe professionnelle communale ainsi que sur un contre-projet (image d'illustration).

Le Grand Conseil genevois a voté jeudi soir le principe d'un contre-projet à l'initiative visant à abolir la taxe professionnelle. La majorité veut un texte qui va dans le sens de l'abolition tout en mettant en place un système qui évite les pertes fiscales aux communes.

'Les pistes du contre-projet mettront de toute façon à mal les revenus des communes', a relevé le socialiste Sylvain Thévoz. La suppression de la taxe professionnelle priverait les communes genevoises de près de 200 millions de francs de revenus fiscaux.

'La taxe professionnelle est un impôt inique', a indiqué le député du Centre Sébastien Desfayes. Au lieu de se baser sur le bénéfice réalisé, et donc sur la capacité contributive de l'entreprise, il est calculé sur la base de trois critères arbitraires: loyer, chiffre d’affaires et nombre d’employés, a-t-il rappelé.

Unique en Suisse, instauré à Genève par Napoléon, cet impôt correspond à une logique aujourd'hui dépassée, estime la droite. Les initiants souhaitent son abolition pour 2027, le temps que les communes les plus touchées trouvent des alternatives. Le comité d'initiative est composé de membres des jeunesses du PLR, du PDC, des Vert'libéraux et de l'UDC. Il est soutenu par les grandes associations économiques.

L'initiative a été refusée par 72 voix contre oui alors que le principe du contre-projet a été accepté par 51 voix contre 42 et 2 abstentions. Le Conseil d'Etat qui s'oppose à l'initiative s'est déclaré prêt à travailler à son élaboration. Les députés ont une année pour mener à bien leurs travaux.