Un Genevois gagne en justice contre DHL
Pour la première fois à Genève, la justice reconnait qu’une société de livraison fait payer des frais de manière abusive à un client pour une livraison internationale. C’est une information de notre rédaction. Ce type de pratique est courant, mais la nouvelle jurisprudence pourrait tout changer.
C’est une histoire qui peut arriver à n’importe qui. Supporter de Liverpool, Michael décide en septembre 2022 de se procurer le maillot de son club de cœur. «Je trouve ce maillot, je clique dessus, raconte-il. Je finaliste ma commande et procède au paiement du maillot et des frais de livraison. Je me fais livrer un lundi et, au réveil le mardi matin, je reçois un SMS de DHL qui m'indique qu'il y a des frais supplémentaires à payer.»
Près de 30 CHF en plus
L’entreprise lui demande 26.25 CHF supplémentaires, à payer dans les 48h, sans quoi 3 CHF seraient ajoutés au montant pour l’envoi d’une facture papier. Michael, avocat de métier, s’acquitte des 7.25 CHF de TVA, et conteste le reste de la facture.
S’ensuivent plusieurs mois d’échange de mail et de frais de rappel. Le 1er juin 2023, une société de recouvrement encourt Michael à payer 108.15 CHF immédiatement, et le menace d’engager des démarches juridiques. «Pour mettre fin à ce processus et éviter qu'il ne prenne une tournure qui me soit défavorable, j'ai décidé de prendre contact avec un avocat au barreau de Genève, spécialiste en recouvrement de créance», explique-t-il.
Victoire en appel
Une première décision est rendue en septembre 2023 donnant raison à DHL Express et enjoignant Michael à s’acquitter du montant. L’homme et son avocat font recours et obtiennent gain de cause en juin de cette année devant la chambre civile de la Cour de Justice. DHL ne faisant pas recours, la décision fait désormais jurisprudence.
Mais selon Me Grégoire Geissbühler, elle n’est pas de nature à changer la pratique: «Ces sociétés peuvent avoir tendance à laisser l'affaire aller au fond en se disant "j'ai 1'000, 10'000, 50'000 clients, je peux me permettre de perdre un procès de temps en temps, parce que j'en ai 49'999 autres qui ne vont pas chercher à se défendre".»
Selon l’avocat, la pratique est courante: «C'est instrumentalisé par certains acteurs de l'économie qui n'hésitent pas à ajouter des frais qui n'auraient pas de fondement légal ou contractuel, en se disant "il y a suffisamment de gens qui vont payer, les autres je peux les menacer de les mettre en poursuite".»
Se fier au bon sens pour reconnaitre les frais superflus
Pour Me Grégoire Geissbühler, le bon sens doit guider le consommateur pour comprendre quels frais sont concernés. Le moindre doute doit être remonté aux associations de défense des consommateurs: «Ça permet soit d'avoir ces associations qui agissent et là, on a la force du nombre, soit, et je l'espère même si je sais que ça prendra du temps, ça pourrait amener à des changements législatifs.»
De son côté, la société de livraison n’a pas donné suite à nos sollicitations.