Un Genevois objecteur de conscience ne s'acquittera pas de sa taxe militaire

Un objecteur de conscience a gagné en justice contre l'armée et ne devra pas s'acquitter de la taxe militaire. Une potentielle petite révolution. 

Une récente décision de justice acquitte un Genevois de payer sa taxe militaire nous explique «20 Minutes». Une décision sur laquelle revient Me Stéphane Grodecki, avocat spécialiste en droit administratif. 

«C'est surprenant parce que c'est une décision importante et qui termine une série de décisions qui ont commencé en 2009.»

Objecteur de conscience, ce Genevois est déclaré inapte et dit ne pas vouloir servir. «La loi ne prévoit aucune possibilité pour un objecteur de conscience d'échapper à la taxe d'exemption de servir s'il y a été déclaré inapte. La Cour genevoise dit "ça ne va pas, c'est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il faut annuler sa taxation» explique Me Grodecki.

Une décision qui fait tache d'huile

A l'avenir, chacun pourrait ainsi se voir exempter de taxe militaire. «Attention, il ne suffit pas de dire "je suis un objecteur de conscience". Il va falloir le démontrer. La simple réclamation écrite sera insuffisante» précise Me Stéphane Grodecki. Aussi, l'effet rétroactif ne pourra être réclamé par ceux ayant déjà versé cet impôt.