«Un arrêt arbitraire»: débouté par le Tribunal fédéral, Erwin Sperisen va saisir à nouveau la CEDH
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’Erwin Sperisen contre sa condamnation pour complicité d’assassinats de sept détenus au Guatemala, a appris Léman Bleu. Bien que déjà purgée, la peine de 14 ans de prison prononcée par la justice genevoise en 2024 n'est pas remise en question. Ses avocats dénoncent un arrêt «arbitraire» et annoncent porter à nouveau l'affaire à Strasbourg.
Erwin Sperisen n’obtient pas gain de cause devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt dont Léman Bleu a pu prendre connaissance, la plus haute autorité rejette son recours et écarte l'argument principal de l'ancien chef de la police guatémaltèque.
Ce dernier dénonçait l’illégalité de sa condamnation, car elle portait sur sa complicité vis-à-vis d’actes qui auraient été commis par un homme pourtant acquitté en Autriche dans la même affaire.
Fustigeant un arrêt «arbitraire», les conseils d'Erwin Sperisen, Mes Giorgio Campa et Florian Baier, confirment à Léman Bleu leur intention d'attaquer cette décision devant la Cour européenne des droits de l'homme.
«Il est tout à fait contraire à la Convention des droits de l’homme de prétendre qu’une personne définitivement acquittée serait en fait coupable.»
«Le Tribunal fédéral ne craint pas de se contredire frontalement. Après avoir enjoint à la justice genevoise de respecter la présomption d’innocence de tiers, il prétend qu’elle pouvait condamner Erwin Sperisen en tant que complice d’une personne acquittée, soit d’une personne reconnue innocente. Or il est tout à fait contraire à la Convention des droits de l’homme de prétendre qu’une personne définitivement acquittée serait en fait coupable», réagissent-ils.
De nationalités suisse et guatémaltèque, Erwin Sperisen a dirigé la police nationale civile du Guatemala de juillet 2004 à mars 2007. Au cœur de l’affaire: une opération menée sous sa direction pour reprendre le contrôle de la prison de Pavón, le 25 septembre 2006, aux mains des narcotrafiquants. Sept détenus y ont trouvé la mort.
La plaignante fantôme toujours à la procédure malgré son décès
L'un des points de départ du volet pénal à Genève: une plainte déposée par la mère d'un des détenus décédés, représentée par une étude genevoise. Une plaignante «fantôme» que le journaliste de l’Illustré Arnaud Bédat avait retrouvé au Guatemala en 2014. Face à sa caméra, cette femme âgée affirmait ignorer avoir déposé plainte contre Erwin Sperisen et ne pas connaître son avocate genevoise. Des déclarations qui avaient provoqué un vif débat lors du premier procès.
Or, cette femme serait décédée en novembre 2020, soit près de quatre ans avant le dernier jugement genevois. Son nom a pourtant été maintenu dans la procédure jusqu'en janvier 2025. Les avocats d'Erwin Sperisen dénoncent le fait que la Cour de justice ait accordé une indemnité pour tort moral à une personne défunte.
Aujourd’hui, l’avocate genevoise de cette plaignante fantôme s’est dessaisie du dossier et le Tribunal fédéral ne compte pas investiguer plus avant. Les pièces avancées par la défense pour établir cette mort, notamment un avis de décès officiel de l'état civil publié par la presse guatémaltèque, ne sont pas jugées suffisantes.
Un considérant qui scandalise les conseils d'Erwin Sperisen: «Après avoir enjoint à la justice genevoise de vérifier si la fausse plaignante était toujours partie à la procédure, le Tribunal fédéral la maintient à la procédure et confirme l’indemnité qui lui a été allouée alors qu’elle est décédée depuis des années.»
Après celles du Nouveau Testament, une nouvelle résurrection serait-elle consacrée dans cet arrêt du Tribunal fédéral ?
Plusieurs jugements annulés et nombreux rebondissements
Arrêté à Genève le 31 août 2012, Erwin Sperisen a été condamné à quatre reprises par la justice genevoise. En 2014, puis en appel en 2015, il avait écopé de la prison à vie. Le Tribunal fédéral avait annulé le jugement de 2015 et renvoyé l’affaire à Genève en 2017. Un nouveau procès avait abouti, en 2018, à une peine de 15 ans de prison pour complicité d’assassinats, confirmée sur les points principaux par le Tribunal fédéral en 2019.
En juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme avait toutefois constaté une violation de son droit à un tribunal impartial, en raison du rôle d’une juge dans la procédure ayant conduit à sa condamnation en 2018. Cet arrêt portait sur l’impartialité du tribunal et ne tranchait pas la question de sa culpabilité.
Le Tribunal fédéral avait annulé la condamnation d'Erwin Sperisen avant d'ordonner un quatrième procès. En septembre 2024, la Cour de justice avait de nouveau reconnu Erwin Sperisen coupable de complicité d’assassinats de sept détenus, le condamnant cette fois à 14 ans de prison.
«Cet arrêt n’honore pas nos institutions qui n’ont hélas pas eu le courage de rétablir la justice dans cette affaire, fût-ce en reconnaissant leurs propres errements», concluent Mes Giorgio Campa et Florian Baier.
Arrêt du Tribunal fédéral, TF 6B_41/2025