Un avocat sanctionné pour son français insuffisant gagne au TF

Un avocat brésilo-portugais avait été sanctionné à Genève car il ne maîtrisait pas assez le français lors des audiences (image d'illustration).

Un avocat brésilo-portugais, qui avait reçu un avertissement de la part de la Commission du barreau de Genève car il ne maîtrisait pas assez la langue française lors des audiences, a gagné une manche au Tribunal fédéral. La sanction a été annulée pour un vice de forme.

Cet avocat avait été dénoncé en 2021 par la présidente du Tribunal pénal. Alors défenseur commis d'office, il participait à des audiences. Mais selon les magistrats présents, l'avocat ne saisissait pas le sens des questions qu'on lui posait et les juges ne comprenaient pas certains mots qu'il disait.

La Commission du barreau a prononcé en 2023 un avertissement à son encontre pour violation de son devoir de diligence. L'avocat a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice et a été débouté. Les manquements reprochés étaient assez importants pour justifier une sanction disciplinaire, avaient alors estimé les juges genevois.

L'avocat brésilo-portugais a ensuite saisi le Tribunal fédéral. Il reprochait notamment à la Commission du barreau de n'avoir pas informé l'autorité de surveillance portugaise au sujet de la procédure disciplinaire dont il faisait l'objet. Or, la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) le prévoit expressément.

La décision litigieuse est donc viciée, constate le Tribunal fédéral. Il ne s'agit pas d'un vice grave mais la Commission du barreau a bien violé une disposition de la LLCA, ce qui a pour conséquence d'annuler sa décision. Cette instance devra se prononcer une nouvelle fois sur ce cas. (arrêt 2C_144/2024 du 6 novembre 2024)