Une petite réforme dans la gouvernance du pouvoir judiciaire

Le Grand Conseil genevois a entériné une réforme de l'organisation du pouvoir judiciaire (image d'illustration).

A Genève, la gouvernance du pouvoir judiciaire se fera en alternance entre le procureur général et le président de la Cour de justice. Le Grand Conseil a voté vendredi une loi qui entérine cette réforme, qui était en travaux depuis trois ans.

Le projet de loi a été accepté par 57 voix contre 32 (PLR et UDC) et une abstention. Jusqu'à présent la présidence de la commission de gestion, qui organise et gère le pouvoir judiciaire, était uniquement assurée par le procureur général. La présidence changera chaque année, en alternance entre le procureur général et le président de la Cour de justice.

A Genève, la place du procureur général est presque sacrée, son poste ayant été créé en 1534 et ayant pris progressivement de plus en plus de place au sein de l'ordre juridique. 'La réforme ouvre une nouvelle ère, une nouvelle forme de gouvernance pour le pouvoir judiciaire', a relevé la rapporteuse de commission, la Verte Dilara Bayrak.

Le fait que le procureur général représente à lui seul le pouvoir judiciaire n'était 'pas une bonne chose', a-t-elle souligné. La députée a précisé que la réforme a été soutenue par le pouvoir judiciaire, lui-même.

Ce projet de loi, qui entrera en vigueur le 1er juin 2026, n’est pas une attaque envers une figure, selon Mme Bayrak. Il s’agit de corriger une incohérence dans l’architecture de la loi sur l’organisation judiciaire genevoise, qui s’est installée au fil du temps et que personne n’a remis en question.

'Cette institution est extrêmement ancrée dans les traditions, et une minorité a de la peine à les chambouler', a-t-elle ajouté. Le projet initial visait à éjecter le Procureur général de la présidence de la Commission de gestion. Le texte final voté vendredi est donc le fruit d'un compromis, a relevé la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast.