Validation partielle de l'initiative de l'UDC protégeant la police

Le Conseil d'Etat genevois a partiellement validé l'initiative législative cantonale de l'UDC "Oui, je protège la police qui me protège". Le texte vise à modifier la loi sur la police pour instaurer une immunité de fonction pour les policiers (illustration).

Le Conseil d'Etat genevois a partiellement validé l'initiative législative cantonale de l'UDC 'Oui, je protège la police qui me protège'. Le texte vise à modifier la loi sur la police pour instaurer une immunité de fonction pour les policiers.

Deux dispositions de l'initiative ont été invalidées, a indiqué mercredi le gouvernement genevois à l'issue de sa séance hebdomadaire. La première ne permettait pas de recourir au niveau cantonal en matière de levée d'immunité, ce qui est contraire au droit fédéral. La seconde disposition conditionnait l'entrée en vigueur de l'initiative à une modification de la loi fédérale.

Pour le Conseil d'Etat, l'activité de la police doit pouvoir être contrôlée par la justice. Il recommande donc au Grand Conseil de rejeter l'initiative sans lui opposer de contreprojet.

L'UDC estime que la multiplication des procédures pénales dans lesquelles des membres de la police sont entendus à des titres divers est un développement pernicieux de ces dernières années. Cette initiative vise à mettre les policiers à l'abri de 'procédures pénales chicanières', en prévoyant une levée de l'immunité que pour les procédures qui le justifient.