Vers une ouverture des magasins le dimanche 22 décembre?

Les magasins genevois seront-ils ouverts le dimanche 22 décembre prochain ? C’est le souhait du patronat qui propose une ouverture exceptionnelle des commerces genevois à cette date. Le département de l’économie, qui est entré en matière, lance une consultation. Les syndicats s’y opposent. Ils jugent cette demande illégale, en totale contradiction avec la volonté populaire. 

Aujourd’hui, le cadre légal permet une ouverture des magasins trois dimanches par an ainsi que le 31 décembre, jour férié à Genève. Mais cette disposition est conditionnée à l'existence d'une convention collective de travail étendue dans le commerce de détail. Une disposition qui n’existe pas en l’état. 

«Le département passe outre le cadre légal»

Dans ce contexte, la proposition du patronat d’ouvrir les magasins le dimanche 22 décembre est perçue par les syndicats comme «un passage en force illégal». Ils feront recours contre cette décision. «L’ouverture des dimanches doit être conditionnée à une convention collective de travail étendue dans le secteur, indique Davide de Filippo. C’est ce que le peuple a confirmé par voie de votations en 2021, rappelle le co-secrétaire général du SIT. Et là, le département passe outre le cadre légal.»

«Pour un seul dimanche, on a une marge de manœuvre»

Le département de l’économie qui est entré en matière sur la demande du patronat a officiellement lancé la consultation. Pour Delphine Bachmann, cette demande respecte le cadre légal. «Il est faux d’affirmer que la loi ne permet pas d’ouvrir un dimanche, prévient la conseillère d’État en charge de l’économie. Elle est conditionnée, si on veut ouvrir trois dimanches, à l’existence d’une CCT, mais ce n’est pas le cas pour un seul dimanche. On a donc là une marge de manœuvre. Je rappelle que le secteur subit une forte concurrence internationale ainsi que du commerce en ligne. Par ailleurs, le patronat s’engage à compenser doublement les salaires ce jour-là. Le travail se fera sur la base du volontariat», selon la ministre qui défend la position patronale.      

Cette divergence d’interprétation de la loi entre syndicats et état de Genève devrait se régler devant les tribunaux. Plusieurs projets de loi sur cette question sont actuellement en gestation au Grand Conseil. Les Genevois se sont déjà prononcés trois fois dans les urnes sur les horaires d’ouverture des commerces: en 2016, 2019 et 2021.