Victoire d'étape pour les policiers municipaux genevois

Un agent de l'unité Bike Police de la Police municipale de la Ville de Genève lors d'une démonstration (archives).

Les policiers municipaux genevois et les agents de la Police internationale remportent une victoire d'étape en vue d'une reconnaissance comme policiers à part entière. La justice fédérale annule le refus d'entrée en matière du Secrétariat d'Etat à la formation.

Dans deux arrêts publiés mardi, le Tribunal administratif fédéral admet les recours du Syndicat des polices municipales genevoises et de l'Union des fonctionnaires de la police genevoise. Les deux organisations s'étaient adressées en vain auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) afin de permettre à leurs membres d'obtenir un certificat fédéral de policier.

Concrètement, les recourants demandaient que les agents des polices municipales (APM) et les agents de sécurité publique (ASP) de la Police internationale puissent prétendre à ce titre, le cas échéant par le biais d'une passerelle.

Ils soulignaient qu'au-delà de leurs tâches spécifiques leurs membres exerçaient aussi de nombreuses prérogatives réservées à la police. En outre, la pénurie de policiers conduisait à ce que les APM et les ASP effectuent régulièrement des missions avec ceux-ci.

'Sans pertinence'

Le Tribunal administratif fédéral relève dans ses considérants que la décision d'irrecevabilité du SEFRI 'repose sur un argumentaire dénué de toute pertinence'. Le secrétariat d'Etat s'est mépris sur la nature des demandes des deux syndicats et a confondu plusieurs catégories d'agents.

Le dossier étant insuffisamment mûr pour qu'une décision en réforme puisse être rendue par le Tribunal administratif fédéral, celui-ci le renvoie au SEFRI. Le secrétariat d'Etat est invité à procéder aux clarifications nécessaires avant de se prononcer sur sa propre compétence. (arrêts B-1340 et B-2051/2022 du 29 août 2024)